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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.559 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Régis BASTIDE, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter du ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Régis BASTIDE, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter du ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.560 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien BERRE, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien BERRE, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.561 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Carine MICQUIAUX, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée et titularisée dans ses fonctions, à ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Carine MICQUIAUX, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée et titularisée dans ses fonctions, à ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.562 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Jenny PEYTRAUD, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée et titularisée dans ses fonctions, à ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Jenny PEYTRAUD, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée et titularisée dans ses fonctions, à ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.563 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre WIOSKA, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter du ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre WIOSKA, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter du ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
° du F, les mots : « exclusivement accès à des concerts donnés » sont remplacés par les mots : « accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un ... ° du F, les mots : « exclusivement accès à des concerts donnés » sont remplacés par les mots : « accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
description de l'Organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant :
1° Les sources d ... description de l'Organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant :
1° Les sources d ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
professionnels des établissements scolaires publics de la Principauté relevant de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports afin de reconnaître leur engagement dans la réalisation de leur ... professionnels des établissements scolaires publics de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports afin de reconnaître leur engagement dans la réalisation de leur ... Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, ou sont ... aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, ou sont préalablement ... Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Pendant la durée des travaux d'extension du port de la Condamine et par dérogation aux textes de référence sont créés deux espaces déterminés ci-après et ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Pendant la durée des travaux d'extension du port de la Condamine et par dérogation aux textes de référence sont ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée
, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire ... , susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire, est ... Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... 'agent commercial ;
Vu Notre ordonnance n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à ... Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites
-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ... -Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...