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Journal n°3170
du 17 décembre 1918
'injurier qui que ce soit. Si nous votons l'article 3, c'est pour montrer notre bonne foi, mais nous ne voulons pas qu'en laissant subsister les mots « Corps constitués », on ouvre la porte à une interprétation ...
Journal n°5871
du 3 avril 1970
'autorisation d'accepter le legs fait à cette association par M. Léon Deloy;
Vu les articles 778 et 804 du Code Civil;
Vu la Loi n° 492, du 3 janVier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
à la retraite (p. 103C).
Ordonnance Souveraine n" 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la aéduction des résiduns taxables à l'impôt sur les bénéfices des riépenses effectuées dans le cadre du mécénat ...
Journal n°7011
du 7 février 1992
Principau
SEFMCr
gIMONAWMÎEX
Iccations
dénornmee
fArier
pcirkutt
Constructimi
GIALDI
stériodactylographe
étecommuniquée
creés
précedent
chaqüe
procede
EconoInique
conomique
ATHIMOND ... Notre ordonnance n° 9.457 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Assistant administratif de 1 ère classe à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ;
c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
jo8160- 13/02/14 9:56 Page 326
JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 février 2014
2) La mention «Gabril Abdul ...
Journal n°1589
du 15 janvier 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 15 Janvier 1SS9
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°3581
du 19 août 1926
réduite à deux mois de prison et fco francs d'amende.
Dans ses audiences des 27 juillet, 3, 5 et to août 1926, le Tribunal Correctionnel a prononcé les jugements suivants :
V. .1.-F.-G.,entrepreneur d ...
Journal n°0944
du 1 août 1876
Paris; à l'Agence Havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, nuNN 1c e:NTS• .
'Annonces. . . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°0893
du 10 août 1875
'intérieur de la vaste habitation était à l'avenant.
Si nous mentionnons ce qui était ridicule, c'est pour mieux prémunir contre l'entraînement qui peut y conduire. Nous n'entendons pas proscrire l ...
Journal n°3360
du 23 mai 1922
'ils se mirent à trafiquer. C'étaient d'insignes brigands. Les Etrusques et les Ligures s'accusaient réciproquement (le piraterie (3).
Ce grief nous fait voir les habitants du littoral sous un jour ...
Journal n°6075
du 1 mars 1974
, augmentée de la T.V.A. étant entendu que le contrat de gérance qui en déterminera la durée et les çonditions et qui sera passé pardevant M° L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, sera soumis à l'homologation du ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée
(Etablissements installés en Principauté au 1er septembre 2001)
Dénomination Activités
ABN AMRO BANK N.V. 1,2,3
AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND ...
Journal n°4989
du 18 mai 1953
niai 1953 nommant les
membres du C9Iltilé de l'Instruction Publique (p. 346). Ordonnance Souvcrainé. n° 755 du 7' filai "1953 autorisant le port
d'une décoration étrangère (p. 346).
ARRÊTE DE LA ...
Journal n°1981
du 30 juin 1896
760.8 760.1 759.7 759..159.8 21.a1 28.11 28.711
22.1; 21.1 72 Calme
23 160.5 760.9 760.1 160.» 760.2 23.»l 25.5j 29.11 22.9, 21.5 69 id.
24 161.» 761,» 160.3 758.1'759. 24.51,26.21 21.9! 23 ...
Journal n°4657
du 16 janvier 1947
Sepéca, eerétaire, çet tl9P114 Secrétaire en Çher de la View; en remplacenent de M. Sébastien
jaspard. advins faire valoir ses drwts à ja retraite.
Notre craire çl Àai, N91re uirecteur Serviçes ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
assemblées,
avis financiers, etc…).
8,70 €
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009
fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du
3 août 2009 relative à la lutte contre ...
Journal n°0890
du 20 juillet 1875
construire le château ; c'est à tort car François ler étant allé, en 1546, à N.-D. de Liesse,. séjourna dans la « belle maison » du sire de Longueval, dont on parla fort à son retour.
(1) Citons surtous les ...
Journal n°2288
du 13 mai 1902
mystérieuse et ignorée. Tout ce qu'on sait, c'est que la montagne Pelée n'avait commencé que le 3 mai à donner de légers signeS d'activité. Peu à peu, ses environs et la ville de Saint-Pierre se couvrirent d ...
Journal n°6758
du 3 avril 1987
Hector Otto le 9 octobre 1986 ;
Vu l'article .778 du Code civil.;
Vu Notre ordonnance no 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié an « Journal de Monaco ...
Journal n°0683
du 25 juillet 1871
1 25
1 55
H \t.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
M
12 30 12 40 12 49 12 5( 1 9 1 17 1 24 1 37
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5 ti
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
n.
8 35
8 45 ...
Journal n°3314
du 12 juillet 1921
(Italie), demeurant à Monaco. - to Menaces de mort ; 2° Coups et blessures volontaires : dix jours de prison et 25 francs d'amende (par défaut).
V. A.-J.-B.-T., chauffeur, né le 3o novembre 1879, à Nice ...
Journal n°6251
du 15 juillet 1977
'article 7 de la lôi n° 602 cet'll. avril 1956 9st fixé à laSomme de 5.000 francs.
L'Arrêté Ministériel n* 64-055 du 18 février 1964 ecz abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les binantes ...
Journal n°5732
du 4 août 1967
, »artisan plombier, demeurant n° 11, rue Princesse Antoinette, à Monaco, son fils, de la moitié indivise d'un fonds tie commerce de plomberie-zinguerie exploité n° 9, rue Baron de Sainte Suzanne, à Monaco ...
Journal n°0666
du 28 mars 1871
37
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
H. X.
10 40
11 4
H 10
11 33
11 46
1
H. M. H. M.
DÉPARTS
MATIN SOIR ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Guadalajara le 22 octobre 2010 (p. 103).
Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à
compter du 1er avril 1983 d ...
Journal n°0617
du 19 avril 1870
'une rigoureuse exactitude. De plus, 24 grandes planches de patrons, dont plusieurs double format, c'esta-dire deux fois plus de patrons que n'en donne toute autre publication de modes, fournissent à chaque mère de ...
Journal n°4340
du 26 décembre 1940
- fourrages - (Cavalier et Poitou)
- Mrplliers
violets Aiibignv C/V et r
p4,
\iAGO
PRIX MAXIMA POUR
1101 10 k.•
3.600 390
2.800 310
2.800 '310
4.800 52a
5.200 560
4.200 460 ...
Journal n°3942
du 1 juin 1933
accomplissement des formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924„
A nr. 3.
M. le Secrétaire en Chef dp Ministère d'Etat , est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
application de l’ordonnance souveraine
n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de
tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.851 du 24 janvier 1996 portant ...
Journal n°6834
du 16 septembre 1988
du loyer : 3.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 12 septembre au Or octobre 1988.
Administration des Domaines.
4 vis relatif à la location d'un établissement c usage de bar ...
Journal n°0603
du 11 janvier 1870
étrangers arrivés à Monaco pendant l'année 1869 s'est élevé à 173,865. 11 se décompose ainsi :
Janvier. 23,I54
Février. 22,738
Mars 22,475
Avril 18,141
Mai. 13,464
Juin. . 10,624
Juillet. . 9 ...
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
, ARTICLE PREMIER
Les articles 22 à 24 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, susvisée, sont abrogés.
ART. 2.
L'article 25 de Notre ordonnance ...
Journal n°0739
du 20 août 1872
Monaco aux gares ci-dessous dénommées
Ligne de MARSEILLE à ‘101111À.00 et à GÊNES.
PRIX Ire cl. DES PLACES 21necl. 3tnecl. STATIONS. DÉPARTS
matin.
29 55 22 15 16 25 Marseille ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
(1-2) (1 +2-2)
5 6
1 4M,04 1 575,60
7 3)
1 715,66
2 repas
(5 - 3)
8
1 426,54
1 repas
(6 - 9 3)
1 571,10
(a) Valeur calculée à compter du l" avril 1976, en applbation de l ...
Journal n°6306
du 4 août 1978
, titulaire de l'officine sise à Monaco, 22, rue Grimaldi.
ART. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux Lois, Ordonnances et règlements en vigueur sur l'exercice de sa profession.
ART. 3 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
MEDITERRANEE MOTORS S.A.M." (p. 645).
Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
DES ARTS GRAPHIQUES », en abrégé « C.I.D. A.G. », au capital de 5.000.000 de francs et siège social n° 7, avenue de Monte-Carlo, à Monte-Carlo, établis, en brevet, par le notaire soussigné, le 9 avril ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
: John Cage, Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
Salle du Canton
le 3 avril, de 15 h à 19 h,
Canton Danse.
Stars’ N’ Bars
Printemps des Arts de Monte-Carlo :
- le 5 avril, à 22 h 30,
French ...
Journal n°4199
du 14 avril 1938
Hollandais — à riSterdalliSChe
Bank N. V.. Arnsi
Ont été déposées, le-9 avril 1938, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
H.
Aux termes de la délibération, précitée, du 28 mars ...
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine te 11.085 du 15 octobre 1993 admettant, sur sa demande, une fonctiormaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 1251).
Ordonnance Souveraine n9 ...
Journal n°5212
du 26 août 1957
autorisée à procéder au renouvellement des fosses communes (Adultes) datant du 3 janvier 1951 au 31 décembre 1951 (piquets n" 167 à 272). —
ART. 2.
Les familles qui désirent conserver lés objets ...
Journal n°6964
du 15 mars 1991
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Aar. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°1607
du 21 mai 1889
f, 74 a, 75 b, 76 c, 86, 87, 87 bis, 88, 88 bis, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 97, figurant dans le tarif commun (G. V.) n° 106, pour le transport des voyageurs avec billets de voyages circulaires à ...
Journal n°2118
du 14 février 1899
'Automne (aquarelle) de Jourdeuil ; le n° 6,476 un Pot de sel (objet d'art) de Leveillé ; le no 3,068 Rosa (peinture) de Parisani ; enfin, le n° 3,573 Roses (aquarelle) de Rittig.
Le troisième tirage est fixé à ...
Journal n°0991
du 26 juin 1877
.7
21.1 20.7 22.4 20.5 22.2 21.3 22.5
20.1 24.» 27.» 23.8 23.» 25.8 27.»
19.7 22.6 23.7 22.8 22.1 24.3 24.4
19.8 20.7 21.5 19.7 21.1 22.2 22.1
21.8 22.1 22.5 21.7 21.4 21.5 21.9
DATES 18 19 20 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
(cessions, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnances Souveraines n° 4.663 à 4.665 du 15 janvier 2014
portant nomination et ...
Journal n°4647
du 7 novembre 1946
Postes et Télégraphes ;cm convoqués en Assemblée Générale de Fondation 1:?, samedi 9 novembre 1946 à 21 heures, à la Bourse du Travail", ,contorrnement à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n" 2.942 du ...
Journal n°2052
du 9 novembre 1897
QUARANTIÈME ANNÉE — N° 2052 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Novembre 1897
JOUR C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°0422
du 15 juillet 1866
régulièrement, au moins dans les premiers temps : « 3e reviendrai bientôt. »
Née à Florence, où sa famille était établie depuis prés d'un siècle, Gabrielle, on le comprendra facilement, n'avait que fort peu de ...
Journal n°4581
du 2 août 1945
Palais à Monaco, le vingt-sept juillet
mil neuf cent quarante-cinq. LOUIS.
Par le Prince :
P. le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
Le Conseiller d'Etat,
C. DE CASTRO.
N° 3.07 I ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Souveraine n° 994 du 22 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain (p. 330).
Ordonnance Souveraine n° 996 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, une ...
Journal n°4637
du 29 août 1946
occupants de locaux à usage commercial ou industriel.
Loi portant modification de l'article 94 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920.
Loi portant prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel. Loi relative ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Médecins Généralistes - 3' trimestre 2006 Modification (p. 1325).
MAIRIE
Avis de vacance n° 2006-061 d'un poste de Puéricultrice-Directrice à la crèche de Monaco-Ville au Service d'Actions Sociales et de ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
).
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 220 du Service de la Propriété Industrielle (p. 1 à 128).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.490 du 26 octobre 2011
portant nomination d ...
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
),
ANNONCES ET . INSERTIONS LÉGALES (p. 477 à 478).
OR»QNNÂNCE1 SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n* 71 du 1" septembre 1949 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.071 du 28 juillet 1945.
RAINIER
PAR LA ...
Journal n°1612
du 25 juin 1889
.6 21.2 2::i., 24.4 24.6 23.9 24.2 24.3 23.4 24A 24.8 24.2 24.5 24.1 23.2 25.» 23.6 25.6 23.3 24., 23.9 23.2 24.6 22., 22.61 21.7 22.1 21.6 21.8 22.2
19 24.2
20 ...
Journal n°6317
du 20 octobre 1978
Ministre d'État en date du 3 octobre 1.978.
Monaco, le 3 octobre 1978.
Le. Maire J.-L. •MELW.C11,1.
Arrêté Municipal n° 78-49 du 13 octobre 1978 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à ...
Journal n°4576
du 28 juin 1945
'obtenir, nonobstant la prohibition de PaCticle 128 du Code Civil, l'autorisation c4 Contracter Mariage aveè son beau-frère; le sieur Giboudot 'Jearn ressortissant français, né à Ver.: sailles, le i3 août 1[903 ;
Vu ...
Annexes 1988
du 31 décembre 1988
.87.1796
(Délivré par Arrêté Ministériel du 22 octobre 1987). Demande déposée le 9 janvier 1987 par : Mlle Christen CHARIS demeurant à NEW YORK (N.Y. 10021 -U.S.A.) - 416 East 65th Street.
Pour : « Articles ...