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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 8 janvier 1947 portant nomination d'un Secrétaire en Chef de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 3.366 du 11 janvier 1947 portant nomination d'un Consul de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.367 du 11 janvier 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.368 du 13 janvier 1947 autorisant une dérogation aux dispositions de l'article 128 du Code Civil
- Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 13 janvier 1947 accordant l'exéquatur à un Consul
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 4 janvier 1947 portant modification des Statuts de la "Société Corporative Immobilière"
- Arrêté Ministériel du 6 janvier 1947 désignant les membres faisant partie de la Commission du Tourisme et de la Propagande
- Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 autorisant la location d'une parcelle de terrain au port de Fontvieille
- Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 portant retrait de l'Arrêté du 24 novembre 1942 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Comptoir Monégasque d'Importation, Exportation et Transit"
- Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 portant retrait de l'Arrêté du 23 décembre 1942 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Monacalum"
- Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 portant retrait de l'Arrêté du 14 janvier 1943 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Société de Recherches Scientifiques" (S.R.S.)
- Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 portant retrait de l'Arrêté du 14 janvier 1943 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Gestion, Négociation, Participation" (G.N.P.)
- Arrêté Ministériel du 7 janvier 1947 portant retrait de l'Arrêté du 30 mars 1943 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Compagnie Internationale Monégasque de Commerce Maritime"
- Arrêté Ministériel du 10 janvier 1947 portant diminution générale des prix
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 ouvrant un concours au Ministère d'Etat, en vue de pouvoir à la vacance d'un poste de sténo-dactylographe
- Arrêté Ministériel du 28 décembre 1946 désignant les membres de la Commission Médicale de Recrutement des fonctionnaires (erratum)