Rechercher un journal, un article
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 6 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M ...
Audience du 6 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
d’être » ;
Est inséré après le chiffre 19 de l’article 2 dudit arrêté un chiffre 20 rédigé comme suit :
« 20) « Excédent » : une préparation culinaire prévue à un service de restauration collective ... 'être » ;
Est inséré après le chiffre 19 de l'article 2 dudit arrêté un chiffre 20 rédigé comme suit :
« 20) « Excédent » : une préparation culinaire prévue à un service de restauration collective, non présentée ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1094 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
conformes aux bonnes pratiques ;
18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients, le personnel, le public, l'environnement et lui-même ;
19° Contribution à l'élaboration des programmes d ... conformes aux bonnes pratiques ;
18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients, le personnel, le public, l'environnement et lui-même ;
19° Contribution à l'élaboration des programmes d ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011 ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011 ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
hiérarchique contre cette décision ;
2. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... hiérarchique contre cette décision ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976, modifiée, susvisée, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
contamination ;
18) du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées effectuant des missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l’inspection médicale des ... missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l'inspection médicale des scolaires effectuant des missions avec un risque de contamination ;
20) du personnel du centre médico ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-5 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État.
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Monaco E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’exception des surfaces nécessaires au déroulement des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
- Du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 de 9 heures 30 à 16 heures ;
- Du ... 'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3\.
- Du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 de 9 heures 30 à 16 heures ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
’occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la circulation ... 'occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la circulation des ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 et de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 est constitué.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 8, 23, 34 à 39 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.284 et de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 est constitué.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 8, 23, 34 à 39 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Délibération n° 2024‑110 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les États-Unis à des fins de support client dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...