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Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-103 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005\. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé ... aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005\. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
comprend un résumé de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les dessins.
Art. 19.
Le résumé indique le domaine technique auquel appartient l'invention. Il est rédigé de manière à ... les dessins.
Art. 19.
Le résumé indique le domaine technique auquel appartient l'invention. Il est rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de la solution de ce ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
station debout prolongée.
III - DOCUMENTS À FOURNIR
Les candidat(e)s devront adresser à l’École de Police de la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 19 août 2022 inclus, un dossier comprenant ... adresser à l'École de Police de la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 19 août 2022 inclus, un dossier comprenant :
- une lettre manuscrite de candidature adressée à Monsieur le ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
dimanche
16,77
de 20 h à 8 h
22,87
Majoration pour prélèvement pratiqué par un directeur de laboratoire médecin
Samedi après 12 h ou dimanche
19,06
de 20 h à 8 h
25 ... dimanche
19,06
de 20 h à 8 h
25,15
IFD
Indemnité forfaitaire de déplacement
3,81
B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour)
* le tarif minimum appliqué en secteur d ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « MIELLS AND PARTNERS » devenue « MIELLS » Capital : 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
) Une expédition desdits actes précités des 4 décembre 2020 et 11 février 2021 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 février 2021.
Monaco, le 19 février 2021.
Signé ... Principauté de Monaco, le 16 février 2021.
Monaco, le 19 février 2021.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-916 du 24 décembre 2020 relatif à l'établissement des inventaires nationaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements ... distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine Ier, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
Du lundi 6 septembre 2021 à 0 heure 01 au dimanche 19 ... , est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine Ier, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
Du lundi 6 septembre 2021 à 0 heure 01 au dimanche 19 septembre ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
deux cotations par jour
21
19
Spirographie complète avec mesures multiples de la capacité vitale, du VEMS, détermination du volume résiduel de la ventilation maximale et ... prélèvement, avec un maximum de deux cotations par jour
21
19
Spirographie complète avec mesures multiples de la capacité vitale, du VEMS, détermination du volume résiduel de la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
la force et a volé une arme que la MINUSCA avait précédemment remise au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces ... la force et a volé une arme que la MINUSCA avait précédemment remise au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 7 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en tierce opposition tendant à rétracter la décision rendue le 29 novembre 2018 par le Tribunal Suprême de Monaco, publiée au Journal de ...
Audience du 7 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en tierce opposition tendant à rétracter la décision rendue le 29 novembre 2018 par le Tribunal Suprême de Monaco, publiée au Journal de ...