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Journal n°7865
du 20 juin 2008
'autorisation prévue au 3t°'° alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 doit être adressée par le responsable de l'établissement au Ministre d'Etat et déposée à la Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°5752
du 22 décembre 1967
Souteraine n° 3,919 du 12 décembre 1967 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux de construction, d'un parc à voitures souterrain et d'ouvrages annexes dans le cadre de l ...
Journal n°4769
du 28 février 1949
citée à comparaltre personnellement, le mardi 22 mars 1949,é, 9 heures du matin, devant le 'Tribunal Cor. rectionnel de Menace, sous la prévention d'escroquerie. — Délit prévu et réprimé par l'article 403 ...
Journal n°1393
du 14 avril 1885
à 8 h. Billets simples, valables pendant sept jours : l'e classe, 42 fr. 50; e classe, 31 fr. 25; 3° classe, 22 fr. 50.
Billets d'aller et retour, valables pendant un mois: lre classe, 71 fr. 25 ; e ...
Journal n°1332
du 5 février 1884
25, contre M. Strattford, sur 25 ; 25 louis.
3° M. Heygate, à 25 mètres, 20 sur 22, contre
M. Roberts à 25 mètres, 16 sur 22; 25 louis. 4° Lord Westbury, 21 sur 23, contre lord de Clif-
ford, 18 ...
Journal n°5773
du 17 mai 1968
-apts indiqués
— le jeudi 23 mai de 11 h, 00 à 18 h. 30
— le vendredi 24 Mai de 4 h. 30 à 9 h, 00
— le samedi 25 mai de 11 h. 00 à 19 h. 00
— le dimanche 26 mai de 11 h. 00 à 19 h. 00
y.
ART, 2.
La ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d’assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... Victoria, de nationalité roumaine, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mars 2024 à 9 heures ...
Journal n°0928
du 11 avril 1876
37 1 07 4 58 9 33
» 85 65 » 4.5 Eze 8 45 1 19 5 06 9 42
» » » Monaco 9 03 11 32 1. 34 3 22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 55 » 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 ...
Journal n°5553
du 6 mars 1964
Moulins
22, avenue de la Costa
10, boulevar'd Princesse Charlotte
22, rue Grimaldi
5.11.1942 30. 9.1942 27.12.1945 11. 3.1946 8. 6.1949 17. 6.1952 30. 3.1955 30. 4.1955 8. 7.1958 12.11.1959 22. 7 ...
Journal n°6619
du 3 août 1984
(cessions, etc 1 20,00 F
Annexe de la « Propriété industrielle », seule .. 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc ) 22,00 F ...
Journal n°6245
du 3 juin 1977
pratiquait d'un groupement autorisé, désire s'adonner à la compétition.
ART. 3.
Le certificat délivré en application des dispositions de l'article 1 dr, l'Ordonnance Souveraine n° 6052 du 26 mai 1977 ...
Journal n°0067
du 4 septembre 1859
LE DIMANCHE.
UN NUMÉRO DÉTACUÉ 36 CENTIMES.)
AL.BOrtrtilitrallIEN It'S1 :
Six mois Trois mois 3 fr. 9» C, 3 » 25 9 3 » to » 3 » 75 5
6 fr. »s c.6 s 50 s 7 » » 7 s 50 »
Allemagne ...
Journal n°6753
du 27 février 1987
no 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1 l juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal no 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l ...
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
'arrêté municipal n° 73 du 26 juillet 1960, portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules.
Arrêtons : 1°) de 9 h 00 à 12 h 00,
le stationnement des véhicules est ...
Journal n°1727
du 8 septembre 1891
.8 62.5 761.8 64.5 63.» 64.1 60.8 60.2 62.9 762.5 64.9 63.8 63.5 60.2 60.5 61.1 24.» 23.8 24.» 24.8 21.8 23.» 23.» 24.6 24.8 25.2 25.9 26.» 21.» 24.4 25.6 25.4 26.4 26.8 25.» 24.8 24.4 21.6 25.3 26 ...
Journal n°2174
du 6 mars 1900
77
9 h. I mat. raidit 3 h. 6 h. I 9 h. 9h. mat. I I midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.
I i soir soir I ,Kr I soir I soir I soir
26 761.» 57.» 55.6 52.» 49.8 57.» 49 ...
Journal n°4524
du 29 juin 1944
en date du 46 mai 9'k4 qui avait condamné C. G.-J.-IL, né le 24 janvier 1914 à Kairouan (Tunisie), s'étant dit C. G., demeurant à Cannes, à six mois de prison ferme pour fausse déclaration d'état civil ...
Journal n°2268
du 24 décembre 1901
de Monte Carlo.
Jeudi 26 décembre 1901, à 2 heures et demie
Ge C0NCEIVII CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la direction de M. Léon JEHIN
Egmont, ouverture Beethoven.
Symphonie ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines."
ART. 22.
Il est inséré dans la section VII du ... 3 ... deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines."
ART. 22.
Il est inséré dans la section VII du ...
Journal n°1543
du 28 février 1888
Kniff, 3 sur 3 chacun ; 300 francs.
Samedi 25 février
STEWARD : M. le comte de Montecupo.
POULE D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 mètres.
9 tireurs.
MM. de Kniff et R. de Montais, 4 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
quartier de Fontvieille.
art. 3.
Le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des
véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2018, enregistré, le nommé :
- C. A. C. R., né le 22 novembre 1970 à Setubal (Portugal), de M. F. et de C. M. B., de ... mardi 17 avril 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Falsification de chèque.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 332, 333 et 334 du Code pénal.
- Recel de vol.
Délit ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
novembre
2005 destinée à adopter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 ...
Journal n°2228
du 19 mars 1901
; arrivée 2 h. 14' 46";
2e Monaco, à M. Ch. Perrier ; arrivée 2 h. 26' 21"; 3' Nicette, à M. Bensa ; arrivée 2 h. 27' 5".
Le classement définitif pour la première épreuve du prix e Coupe Princesse ...
Journal n°2245
du 16 juillet 1901
janvier 1901, c'est-à-dire après 16 mois de campagne, le nombre des hommes tués atteint 3,680 officiers et soldats ; 8,300 sont morts de maladie; 16,156 ont éfé blessés et, dans le nombre, 1,280 sont morts ...
Journal n°0860
du 22 décembre 1874
Villefranche-sur-Mer 8 30 — 1» 2 57 4 51 7 01 9 26
9 1 10 » 80 » 60 Beaulieu 8 37 — 1 07 4 58 9 33
7 » 85 » 65 » 45 Eze 8 45 1 19 506 9 42
» » » » » » Monaco 9 03 H 32 1 34 3 22 5 ...
Journal n°6402
du 6 juin 1980
:
Echelon a 205 3.522 20,24
Echelon b 220 3.757 21,59
Echelon c 235 3.992 22,94
Niveau IV :
Echelon a 250 4:227 24,28
Echelon b 265 4.461 25,64
Echelon c 280 4.696 26,99
Niveau V ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
’organisation.
ART. 3.
Du samedi 31 août à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2013
à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total
autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l ...
Journal n°2430
du 31 janvier 1905
-DES-ANGES (steeple-chase à réclamer), 3.000 francs, 2.800 mètres.
9 partants.
ler, Bereg, à M. Lieux (U. David); 2e, Andreo, à M. Bara (Doggett); 3e, Modeste, à M. Motheau (G. Brown).
Non placés : Minuscule ...
Journal n°6360
du 17 août 1979
'avis publié au « Journal de Monaco », le 22 décembre 1978 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 127 ...
Journal n°0062
du 31 juillet 1859
-Gérant
OBSERVATIONS IIÉTÉ.OROLIAOG QU'ES dit 24 au 30 Juillet 1859
ETAT atmos.
RATE: Theru Centig
4. 2'h. 6h.
21 1 27 ». 25 25 2 •23 9 26 5 23 1 23 7 26 4 23 7 2 3 26 9* 25 2 23 8 274 22 9 24 7. ri 8 e3 3 234 ...
Journal n°5523
du 9 août 1963
ou fraction de mois:
Bâtiment
de 3. à 5,99 tonneaux de jauge brute 15 F.
de 6 à 9,99 tonneaux de jauge brute 20 F.
de 10 à 14,99 tonneaux de jauge brute 25 F.
de 15 à 21,99 tonneaux de jauge ...
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 80-01 du 3 janvier 1980 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des cadres (A.G.1.R.C.) à compter du lerjanvier 1980 (p. 39).
30 JOURNAL ...
Journal n°5793
du 4 octobre 1968
.543 du 9 juin 1961, n° 2,951 du 22 janvier 190,. no 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3,520 du 26 mars 1966;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 septembre 1968;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°1482
du 28 décembre 1886
'adresser à l'avoué pour,
sUivani.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
AreLeds, dm 20 au 26 décembre 1886
N/PeiretteTtE, va p. Zuriine, angl., c. Greig, houille.
CAGLIARI, b. Maria Italia, c. Castagnole, vi ...
Journal n°2424
du 20 décembre 1904
. Darmaros. Moteur Henriod.
2. Le Diétrich, à M. Pérignon. Moteur de Diétrich.
3. Mercédès VII, à M. C.-L. Charley. Moteur Mercédès. En 1904, cette catégorie avait réuni un seul concurrent, qui était le ...
Journal n°2386
du 29 mars 1904
'20". 3e Fram, à M. Lavarello, temps : 1 h. 18'43". 4e Yet ta, à M. Vatrican, temps : 1 h. 23'21".
Dans ses audiences des 22 et 24 mars, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes ...
Journal n°6487
du 22 janvier 1982
CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°1915
du 2 avril 1895
'amende pour détention de faux poids ; et 3° la femme C... (par défaut) à deux cents francs d'amende pour vol.
Notre port présente toujours une agréable animation. Il ne se passe pas de jour sans qu ...
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
.
Les dispositions de la présente Ordonnance s'appliqüerit -au 'quartier de la Gare tel que ,décrit à l'article 12 de Notre Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966 et au plan de zonage annexé à ladite ...
Journal n°6825
du 15 juillet 1988
juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.216 du 17juin 1988 portant nomination d'un Caissier-comptable à l ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
de l'amende prévue au chiffre 2. de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement.
ART. 22.
L'article premier de la loi no 767 du 8 juillet 1964 relative à la revocation des ...
Journal n°2978
du 13 avril 1915
frappés d'opposition.
Exploit de Me Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ...
Journal n°2110
du 20 décembre 1898
domicile, à un mois de prison, pour mendicité ;
Antoine Colonges, né à Lyon, le 3 novembre 1872, cultivateur, sans domicile, à un mois de prison (même délit) ;
Marius Chayaux, né à Marseille, le 9 ...
Journal n°7264
du 13 décembre 1996
société "CLONA FRANCE COMPAONIE ASSI:KANCr.S.", dont le siège social est à Paris 8'"", 5, rue de Turin.
ART. 2.
L'arrêté minstériel 71-153 du 3 niai 1971 est abrogé.
ART. 3.
1.c Conseiller de ...
Sommaires 1960
du 31 décembre 1960
institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote ».
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Ordonnance-Loi n ...
Journal n°5989
du 7 juillet 1972
.000040
1.000 14.000 908.500 259.400
23.946.300 -1- 1.386.400
584.000 -1- 186.000
1.486.100 9.500 6.000 123.100 13.000
2.070.100 132.600
19.000
71.745.620 3.401.5000
A, B, ET C : + I ...
Journal n°2294
du 24 juin 1902
7 a
18 El
19 =
20
21
22
9 h. matin midi 3 h. soir 6 h. 9 h. 9 h. matin midi 3 h ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
décembre 1992, modifiée
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 ...
Journal n°0211
du 22 juin 1862
'ÊTRINGER les frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES G HEURES
15 Juin 16
21 4 e 20 2 25 6 49 0 25 0 19 't c..1 0
,9`..î 21 1 20 3 19 3
id.
47 id.
18 td ...
Journal n°2115
du 24 janvier 1899
'Omphale, poème symphonique. Saint-Saëns.
A. Prélude Bach.
B. Romance sans paroles Mendelssohn
C. Rapsodie Liszt.
M. LCon DELAFOSSE.
Marche Nuptiale du Songe d'une nuit d'été Mendelssohn
Jeudi 26 ...
Journal n°0368
du 2 juillet 1865
9
4 A/ 9 2' soir soir
7 25
5
5
6
6
6
6
15
55
05 30 45 80 45
19
20
22
10 13
10 39
40 41
7
55
11
26
59
13
20
11
arr. dép.
8
8
33 30
12 80
11 ...
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
. 1411).
Ordonnance Souveraine n° 4.383 du 9 juillet 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l’honorariat
à titre ...
Journal n°6700
du 21 février 1986
Salaire de référence
Valeur (F) Effet du Valeur (F) Période
A.M.R.R.-A.G.R.R. 1,912 I.01.1986 14,22 1984
A.N.E.P. 15,16 1.01.1986 109,30 1984
C.0.1.S. 20,60 1.01.1986 21,82 1984
C.1.R C 0 ...
Journal n°1648
du 4 mars 1890
.» 54.2 49.4 52.1 52 4 60.2 757.6 58.3 53.5 48.3 51.3 52.7 59.7 757.1 58.4' 53A; 49.2; 52.2 53.9 60.5 8.6 11.» 11.» 10.» 4.8 3.6 2.2 11.» 12.» 12.6 9.2 6.8 6.3 6.4 10.» 11.6 12.2 8.4 8.4 5.2 8 ...
Sommaires 1959
du 31 décembre 1959
« Sameic ».
Arrêté Ministériel no 59-021 autorisant tin vétérinaire à exercer son art dans la Principauté.
Arrêté Ministériel n° f9-028 relatif à la composition de la Commission Technicue pour la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
3.180 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.180 €
et inférieure ou égale à 6.260 € ;
- du cinquième, sur la portion supérieure à 6.260 €
et inférieure ou égale à 9.380 € ;
- du ...