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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.286 du 15 juillet 2004 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du
30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE UNIQUE.
L'article 5 de l'ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE UNIQUE.
L'article 5 de l'ordonnance...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.287 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'intitulé de la loi n° 49...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'intitulé de la loi n° 49...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2003.
Article Premier.
L'article 48 de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2003.
Article Premier.
L'article 48 de la loi...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.276 du 22 décembre 2003 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992
relative à la nationalité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.
Article Premier.
L'article premier de l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.
Article Premier.
L'article premier de l...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.
Article Unique.
Les biens culturels prê...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.
Article Unique.
Les biens culturels prê...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2005 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au bud...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au bud...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.293 du 29 décembre 2004 prononçant la désaffectation de
dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée au quart...
PAR LA GRACE DE DIEU
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Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée au quart...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.294 du 29 décembre 2004 prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée, au quar...
PAR LA GRACE DE DIEU
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Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée, au quar...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.295 du 29 décembre 2004 complétant les dispositions du code de procédure civile relatives à l'indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré au chapi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré au chapi...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
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Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de la loi...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Erratum à la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code Civil, du Code de Procédure Civile et du Code de Commerce, publiée au "Journal de Monaco" du 2 janvier 2004.
Lire page 3 :
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Art. 12.
.......................................................................................................
.....................................................................................................................................
Art. 12.
.......................................................................................................
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335
du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'article 1er de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
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Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'article 1er de la l...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement
public dénommé "Foyer Sainte-Dévote".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'établissement publi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'établissement publi...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées...