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Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-176 du 1er avril 2010 fixant
les normes de classement des hôtels de tourisme
à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ... à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés, du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux ... circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés, du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d'adoption accordé aux salariés
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Article Premier.
Sans préjudice des prescriptions du Code civil relatives à l'adoption, les dispositions de la présente loi sont applicables aux salariés qui accueillent, aux fins d'adoption, dans leur ... .
Article Premier.
Sans préjudice des prescriptions du Code civil relatives à l'adoption, les dispositions de la présente loi sont applicables aux salariés qui accueillent, aux fins d'adoption, dans leur ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er février ... Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er février ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 19 mai 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
... .
Les dispositions particulières d'urbanisme, de construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 19 mai 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application
de la loi n° 1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
l'Ordre des Experts-Comptables et comptables agréés ou son représentant, à l'exclusion du commissaire aux comptes, de l'expert comptable ou du comptable agréé de l'auteur de la déclaration ou du ... l'Ordre des Experts-Comptables et comptables agréés ou son représentant, à l'exclusion du commissaire aux comptes, de l'expert comptable ou du comptable agréé de l'auteur de la déclaration ou du ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
: d’agissements ou de comportements soit contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des ... : d’agissements ou de comportements soit contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale.
dommages-intérêts pour le préjudice souffert depuis la décision de première instance.
"S'il s'agit d'un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins d'une année, la cour, par décision ... demander une augmentation des dommages-intérêts pour le préjudice souffert depuis la décision de première instance.
"S'il s'agit d'un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins d ... Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ».
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Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux ... .
Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux ... Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ». ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
infractions énoncées par ce paragraphe ne s'appliquent pas aux auteurs de l'infraction principale ;
c. la connaissance, l'intention ou la motivation nécessaires en tant qu'élément d'une des infractions ... infractions énoncées par ce paragraphe ne s'appliquent pas aux auteurs de l'infraction principale ;
c. la connaissance, l'intention ou la motivation nécessaires en tant qu'élément d'une des infractions ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
voisinage, une mise en demeure enjoignant aux propriétaires ou aux occupants concernés de faire procéder d'urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux ou des ... enjoignant aux propriétaires ou aux occupants concernés de faire procéder d'urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux ou des lieux pollués leur est notifiée ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-106 du 5 mars 2009 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
que le dossier est complet.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l ... que le dossier est complet.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ... effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
présent arrêté.
Art. 14.
Les signalements prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont effectués sur des formulaires à retirer auprès de la direction de l'action sanitaire et sociale, établis ... présent arrêté.
Art. 14.
Les signalements prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont effectués sur des formulaires à retirer auprès de la direction de l'action sanitaire et sociale, établis ...