Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Il fallait lire page 743 :
.......................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er février 2010.
Au lieu du 1er mars 2010.
........................................................
Le reste sans changement.
.......................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er février 2010.
Au lieu du 1er mars 2010.
........................................................
Le reste sans changement.