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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
’assurer sous tous les aspects la sécurité, l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la protection de l’environnement notamment en matière de travail et de protection des biens et des personnes, et de ... ’assurer sous tous les aspects la sécurité, l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la protection de l’environnement notamment en matière de travail et de protection des biens et des personnes, et de ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.466 du 16 septembre 2011 portant désignation d’un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Urbaine.
la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ;
Vu la délibération du ... la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 11 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine ... étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
servir de preuve en matière de résidence.
2 - Toute demande en délivrance du certificat de résidence est formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Le certificat de résidence est signé par le ... servir de preuve en matière de résidence.
2 - Toute demande en délivrance du certificat de résidence est formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Le certificat de résidence est signé par le ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.643 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France, signé à Paris le 18 juin 1996
convention.
Art. 7.
Les deux Parties peuvent s'informer mutuellement dans le domaine de la gestion des ressources de numérotation.
Art. 8.
Les Parties coordonnent leurs positions respectives dans leurs ... leur analyse.
Art. 5.
Nonobstant la liberté reconnue aux opérateurs de fixer les tarifs des services de télécommunications dans le respect des réglementations internationales et nationales, le ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Pharmacien-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.688 du 24 juin 2008 portant désignation d'un
Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire
de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-Inspecteurs de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-Inspecteurs de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit
peut être procédé à la gestion des avoirs en monnaie ou en instruments financiers.
Le créancier gagiste bénéficie en toute hypothèse d’un droit de rétention sur les instruments financiers ou avoirs en ... peut être procédé à la gestion des avoirs en monnaie ou en instruments financiers.
Le créancier gagiste bénéficie en toute hypothèse d’un droit de rétention sur les instruments financiers ou avoirs en ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
de la Circulation, ainsi qu'aux Chefs de ces services sont, à compter de la date de la présente ordonnance, exercées par la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
Art. 4 ... Télécommunications et au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, ainsi qu'aux Chefs de ces services sont, à compter de la date de la présente ordonnance, exercées par la Direction du Contrôle des ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont soumis pour avis par le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale à la Commission Administrative de cet ... la charge du mineur handicapé peut obtenir de l'Office d'Assistance Sociale que l'allocation lui soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
;
- les agents habilités de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 16-3.
Le mandataire visé à l'article 26 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est choisi parmi les professionnels ... remplies.
L'établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif s'assure que la société de gestion remplit les obligations prévues aux ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.027 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er juillet 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ... la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er juillet 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.131 du 19 décembre 2014 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ... Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
aux opérations ayant donné ou devant donner lieu à facturation".
Art. 8.
I - A la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 122 du Code des taxes, le mot "quinze" est remplacé par le ... directement ou indirectement plus de 50 % de son chiffre d'affaires avec un même donneur d'ordre, ce dernier est solidairement tenu au paiement de la taxe à raison des opérations qu'ils ont réalisées ensemble ...