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Journal n°0926 du 28 mars 1876
933 7 » 85 65 45 ka Eze 8 45 1 19 5 06 9 42 » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25. 7 26 9 56 2 » 70 » 55 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10. 02 10 ...
Journal n°4659 du 30 janvier 1947
unguéale 3 à .5 2 à 4 c) Impotence totale définitive de pré- Deux phalanges hension de la main : Trois phalanges 7 à 9 5 à -7 c.) Par flexion ou extension permanente de tous les ...
Journal n°1953 du 24 décembre 1895
'Administrateur-aérant : L. AUREGLIA. MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 16 au 22 décembre 1895 MARSEILLE, goel. Louis-Clara, fr., c. Richard, briques. NICE, yacht à vap. Eros, fr., c. Dejoie, passagers. CANNES ...
Journal n°4947 du 28 juillet 1952
12.000 fr. . .22 fr. 24 fr. de 12,001 à 13.000 fr. 23 fr. 25 fr de 13.001 à .14.000fr. 24 fr. 26 fr. de 14.001 à 15.000 fr; 25 fr, 28 fr, de 15.001 à 16,000 fr 26 fr. 3Q fr. Au ...
Journal n°5218 du 7 octobre 1957
locaux à usage d'habitation, modifiée par les Lois n° 511, du 17 novembre 1949, n° 545, du 26 juin 1951 et no 566, du 4 juillet 1952; Vu Notre Ordonnance n° 77, du 22 septembre 1949, relative au ...
Journal n°5650 du 7 janvier 1966
:Mobilières et Commerciales en abrégé «S.A,T.I.C.» mule P.11 Arrêté Ministériel n° 65 366 du 21 décembre 1965 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 3 janvier 1966 au 1 ...
Journal n°3038 du 6 juin 1916
. 5e, 6e, 7e, 8e série : Composition française ; Ver- sion latine (classes de la division A) ; Langue vivante (classes de la division B). 9e série : Version latine (sections B, C) ; ire Lan- gue ...
Journal n°4602 du 27 décembre 1945
1919,, Notre Ordonnance du 22 mai 1926 et toutes autres dispositions contraires à celles de la présente Ordonnance:. ART. 3. Notre Secrétaire d'Etat et, Notre Directeur des Services Judiciaires sont ...
Journal n°2172 du 20 février 1900
poules ont été gagnées par MM. Vernon Barker, Wilder, Journu, Erskine. Le Prix du Grand-Hôtel a réuni, jeudi, 26 tireurs. M. le baron A. de Tavernost, 9 sur 9, premier, gagne 422 francs et une caisse ...
Journal n°7850 du 7 mars 2008
des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée; Vu l'ordonnance souveraine n° 9.809 du 26 juin 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de ...
Journal n°5862 du 30 janvier 1970
'assurances contre l'incendie et autres dont le siège:est à Paris (9°) 14, boulevard Poissonnière; Vu la Loi n° 609 du 11 avril 1956; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.401 en date du 19 août 1963, 'rendant exécutoire ...
Journal n°5478 du 1 octobre 1962
Autonome des .fonctionnaires à la C01111111.Q1011 de la Fonction Publique (p. 765). Arrêté Ministériel n° 62-307 du 22 septéMbre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque ...
Journal n°1460 du 27 juillet 1886
.2 26.6 PRESSIONS RARO/tETRIQUES réduites à 0 de température. et au niveau de la mer. 9 h'. Ida , al daim • I I d tek eue" 3. h 6' h. 1 9 h.. ...
Journal n°1512 du 26 juillet 1887
. INSERTIONS : On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS : annonces . . . 26 Gent. la ligne éditeur de musique du ...
Journal n°6870 du 26 mai 1989
de France de Football : lére division ; A.S. Monaco - F.C. Nantes Centre Nautique Prince Héréditaire Albert du Stade Louis H le 2 juin, à 17 h, les 3 et 4 juin, à 9 h et 17 h, 7ème Meeting ...
Journal n°6213 du 22 octobre 1976
124, avenue du 3 septembre à Cap d'Ail. Opposition s'il y a lieu en l'étude de Me L.-C. Crovetto, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 22 octobre 1976. Signé : L-C. Cnovorro ...
Journal n°3012 du 7 décembre 1915
, (par défaut). B. A., dit B., marbrier, né le 28 avril 1883, à Cannes France), demeurant à la Condamine, 5o francs d'amende, pour abus de confiance. D. B.-C., garçon de pharmacie, né le 3o janvier ...
Journal n°0929 du 18 avril 1876
55 » 35 Monaco 6 08 ..... 8 29 10 20 soir 3 28 4 51 6 26 2 45 13 55 1 85 » 90 » 55 » 65 Monte Carlo 12 04 et à 10 01 486 mixt. .3 49 5 25 6 50 19 15 » » 1 :30 Menton 2 9.2 4 10 53 mat ...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée : - C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ... Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée : - C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ...
Journal n°8010 du 1 avril 2011
CHANGEMENT DE GERANT - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE S.C.S. Rose COSTA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
, demeurant à Monaco 26, rue Emile de Loth, aux fonctions de gérant de la société en remplacement de Madame Rose COSTA. En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié, la dénomination sociale devient «S.C ... , demeurant à Monaco 26, rue Emile de Loth, aux fonctions de gérant de la société en remplacement de Madame Rose COSTA. En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié, la dénomination sociale devient «S.C ...
Journal n°4955 du 22 septembre 1952
. Monaco, le 22 septembre 1952. A' N C (Première Insertion) ••^•^^•••••11.à. Selon contrat du 29 décembre 1951 enregistré Mele LIN YANG SHIH épouse GEE a donné, en • gérance à Min° VISCONTI Léonie ...
Journal n°2638 du 26 janvier 1909
janvier 1909, M. Charles Grimaldi est autorisé à remplir les fonctions de Consul Général de Montenegro à Monaco. Par Ordonnance Souveraine en date du 22 janvier 191)9, M. Robort ...
Journal n°6707 du 11 avril 1986
totale des droits à l'importation prévue par le titre II du règlement (C.E.E.) n° 3.599-82 du Conseil du 21 décembre 1982 et les prestations de services relatives à ces biens ». Au II de l'article 21 du ...
Journal n°7922 du 24 juillet 2009
22 septembre 2009 à 23 heures 59 et du samedi 26 septembre 2009 à 14 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures : - la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’orga- nisation ...
Journal n°6228 du 4 février 1977
exéeutoire par Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août '1963 Vu l'avenant â ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exéCutoire par Notre ordonnance n° 4.314, du 8 août 1969; Vu l ...
Journal n°7290 du 13 juin 1997
- 2"étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, w.c., mansarde. Le loyer mensuel est de 2.270 F. Le délai d'affichage de cet appartement court du 9 au 28 juin 1997. Les personnes protégées ...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2019, enregistré, le nommé : - B. F., né le 15 septembre 1962 à Elbeuf (France), de A. et de L. J., de nationalité ... mardi 14 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie de voiture de place. Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal. Pour extrait : P/Le Procureur Général, Le Premier ... Citations à comparaître ...
Journal n°4762 du 10 janvier 1949
du pinitboire est incontestablement distincte du salaire Ainsi que l'a reconnu une sentence arbitrale du 22 octobre 1945 de M. de I3onavita, que le mode de répartition des parts bénéficiaires n'est pas ...
Journal n°0785 du 8 juillet 1873
l'eau C'est ordinairement le 2° ou le 3° jour, que le chien déserte la maison de ses maîtres et c'est alors qu'il est à redouter. Passé cette date, c'est-à-dire le 4e et le 55 jour, les muscles de sa ...
Journal n°7791 du 19 janvier 2007
MONACO 97 Suède, c) Dobelnsgatan 97, 7 TR CIO Lamrabet, 113 52 Stockholm, Suède, d) Trodheimsgatan 6, 164 32 Kista, Suède. Né le : a) 30.7.1965, b) 30.9.1965, à Fez, Maroc. Nationalité : a) marocaine ...
Journal n°7915 du 5 juin 2009
[alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963, à Abengourou, Côte ...
Journal n°4379 du 25 septembre 1941
, en plateau En Vrac Pommes livrées sans marque syndi- cale, en plateau En vrac Pommes de circonférence de 19 à22 cm. ou 9 à 13 fruits au kilo, au maximum 100/. de friats tavelles, sans ...
Journal n°2130 du 2 mai 1899
: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine PARTIE CDPPICIMI_JIAM ......••^^•••^• Le Prince, par ...
Journal n°6351 du 15 juin 1979
déposant n'accomplit pas, dans le délai applicable, les actes mentionnés à l'article 22. ' 2. Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1, tout «fiée déSigné peut maintenir les effets prévus à l'artiCie 11.3 ...
Journal n°4435 du 15 octobre 1942
. ART. 3. , La mise en application des présents tarifs minima prendra effet à dater du 1" octobre 1942. ART. 4. Les sanctions prévues à l'article 4 de la Loi n° 226 du 7 avril 1937, ,sus ...
Journal n°0359 du 30 avril 1865
Majestés l'Empereur et l'Impératrice. Mercredi 26, le Colonel s'est de nouveau rendu à Nice pour assister aux obsèques du Czarewitch. Le Prince doit quitter prochainement Monaco: les fourgons de Son ...
Journal n°6413 du 22 août 1980
du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954; n° 1.844 et n° 1.841 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n ...
Journal n°6913 du 23 mars 1990
Joseph Bressan, 2ème sous-sol à gauche, composé de 2 pièces, cuisine, w.c. Le montant mensuel du loyer est de 3.500 F. 9, avenue Saint-Michel, 3ème étage à droite, Composé de 3 pièces, cuisine, douche ...
Journal n°2262 du 12 novembre 1901
réclamer) — 3,000 fr. — 1,600 m. 1er, Bathilde, poule (4,000), au duc de Gramont (Spear) ; 2e, Quail, à M. C. Blanc (G. Stern) ; 3e, Sardanapale, à M. Vagliano (Pantall). Non placés : Montgolfier (Carter ...
Journal n°2128 du 18 avril 1899
: SAINT-TROPEZ, b. Saint-Louis, fr., c. Martin, sable, CANNES, b. Monte-Carlo, fr., c. Ferrero, id. ID. b. Jalousie, fr., c. Conte, id. Départs du 9 au 16 avril GE SES, y. à vap. Nahma, amér., c ...
Journal n°6608 du 18 mai 1984
Commerces (cessions, etc...) 20,00 F Annexe de la « Preptieté Industrielle », seule 81,00 F Sociétés (statuts, convocations au) assemblées, Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc.) 22,00 F ...
Journal n°4962 du 10 novembre 1952
-Condamine. Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude de Mo Ray, notaire soussigné, dans les dix jours de la date de la deuxième insertion. Monaco,. le 10 novembre 1952. Signé : 3.-C. Rn. pour une durée de 2 années à ...
Journal n°4690 du 28 août 1947
.xploit le NP' PissarellO huissier à Monaeo, en date du 26 jnin 1019. Une Action de 1a Société Anonyme. des Bains de Mot et du Cercle des Et rangers.à Monaco, portant 1 uméro 22 ...
Journal n°6609 du 25 mai 1984
Nitrofurazone et ses sels. TABLEAU C Acide [(dichloro-2,2 cyclopropyl)-4 phénoxyl-2 méthyl-2 propionique ou Ciprofibrate et ses sels ; Chloro-4 hydroxy-2 diméthyl-2',6' sulfamoyl-5 benzanilicle ou Xipamide ...
Journal n°2767 du 16 mai 1911
examen, l'année suivante. VI. Sont admis à concourir : 1. Les enfants nés de parents monégasques ; 2. Les fils de fonctionnaires au service de la Principauté ; 3. Les enfants nés de parents ...
Journal n°0753 du 26 novembre 1872
111110INACO et à mati u matin soir soir 00 matin 6 55 1 15 4 10 matin matin 9 42 6 40 10 02 3 04 6 6 45 8 50 1 40 11 26 3 011 7 11 10 36 7 53 10 05 2 45 12 49 4 36 8 24 ...
Journal n°2985 du 1 juin 1915
. ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus. ADMINISTRATION : Les Abonnements partent des 1"r et 16 de chaque mois. à l ...
Journal n°4366 du 26 juin 1941
Gros moyen, 22/26 Q. à la balle de 50 kilos 952 1.058 » » 12 » '10 Moyen avantage, 30/34 Q. à la balle de 50 kilos 902 1.004 » 50 11 » 60 Moyen, 40/48 Q. à la balle de 50 kilos 862 ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
1859). Annexe au Journal de Monaco Débats du Conseil National - 778° séance. Séance publique du 9 décembre 2015 (p. 10695 à 10782). LOI Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
fonctions de Maire (p. 1449). Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de ...
Journal n°0757 du 24 décembre 1872
STATIONS. DÉPARTS 2(necl. matin. 29 55 22 15 16 25 Marseille 8 00 111H1111 21 30 16 » 11 70 'Foulon matin mati n 9 42 6 40 5 75 4 30 3 15 ...
Journal n°5669 du 20 mai 1966
9 h. à 16 11, Boulevard Louis H ; — Le jeudi 26 niai 1966, de 9 h, à 16 h. et de 20 h. à 22 h. : Boulevard Louis 11. ART, 6. Les lundis 16 et 23 mai 1966, de 14 à 18 h. Le mardi' 24 mai 1966 ...
Journal n°2022 du 13 avril 1897
nomination de nouveaux syndics. Monaco, le 9 avril 1897. Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G. AVIS Les créanciers de la faillite PIERRE ROUSTAN qui n'ont pas encore produit leurs titres de créance ...
Journal n°4581 du 2 août 1945
: Charles MARTINI Imprimerie Nationale de Monaco. - 1 9 ie Sigué ;) J.-C., R. L - Aux termes d'xine'clélibération.prise à Monaco, au siège social,le'24 mar.él 9 4.3,1es Actionnaires' de la Sociéee ...
Journal n°7261 du 22 novembre 1996
des appartements suivants : — 9, rue Malbousquet - rez-de-chaussée i, gauche, composé d'une. pièce, cuisine, salle d'eau, w.c., balcon. Le loyer mensuel est de 2.700 F. -- 3, rue des Violettes ...
Journal n°4759 du 20 décembre 1948
. Prince : La Secrétaitt d'Etat, A. MÉLIN. Ordonnance Souveraine no 3.786, du 9 décembre 1048, portant nomination d'un Marguillier de la Pa. roles() SainteiDévote. LOUIS II PAR LA GRÂCE DE iDiEu ...
Journal n°1981 du 30 juin 1896
760.8 760.1 759.7 759..159.8 21.a1 28.11 28.711 22.1; 21.1 72 Calme 23 160.5 760.9 760.1 160.» 760.2 23.»l 25.5j 29.11 22.9, 21.5 69 id. 24 161.» 761,» 160.3 758.1'759. 24.51,26.21 21.9! 23 ...
Journal n°8265 du 19 février 2016
. ART. 9. Le Directeur des Services Judiciaires fait rapport au Prince sur : a) les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des avocats-défenseurs ou des avocats, ce dans les ...
Journal n°2233 du 23 avril 1901
Campbeltown, et devra faire la traversée, de 40 milles marins en 1 heure 1/2 à 1 heure 3/4, une vitesse de 21 noeuds étant garantie. Ce navire a 76 mètres de long, 9m,20 de large et 3111,30 de profondeur, avec ...
Journal n°6550 du 8 avril 1983
la valeur de la nourriture soit 599,56 francs ou par jour ouvré 23,06 F. (x 26 j.). Logement : A compter du ler mars 1983 la valeur du logement est portée à 23C,60 francs. SALAIRES MENSUELS Au ler ...

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Version 2018.11.07.14