Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 492 réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile
- Loi n° 493 sur le faux en écritures
- Loi n° 494 complétant la Loi n° 490, du 24 novembre 1948, sur les loyers commerciaux
- Loi n° 495 portant modification des crédits inscrits au Budget des Dépenses pour l'Exercice 1948
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.795 portant acceptation de la démission de M. de Witasse, Ministre d'Etat, et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.796 portant désignation du Conseiller de Gouvernement chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.797 fixant les modalités d'application de la surtaxe de 1,75 %
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant augmentation du capital social de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Securitas"
- Arrêté Ministériel relatif à la délivrance des permis de conduire et certificats pour véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel autorisant la "Société pour la Gestion des Droits d'Auteur"