Sommaire du Journal n°5650du 7 janvier 1966

Lois

• Loi n° 791 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1965

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.477 portant modification de la valeur locative à compter du 1er janvier 1966

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 65-347 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée "Association des Intérêts de Monte-Carlo"
• Arrêté Ministériel n° 65-348 portant nomination d'un Inspecteur des pharmacies
• Arrêté Ministériel n° 65-349 autorisant la profession d'Infirmière
• Arrêté Ministériel n° 65-350 portant autorisation de donner des cours privés de gymnastique harmonique-rythmique
• Arrêté Ministériel n° 65-352 portant désignation du délégué du Gouvernement près la commission chargée de dresser la liste électorale
• Arrêté Ministériel n° 65-356 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1964-1965
• Arrêté Ministériel n° 65-357 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
• Arrêté Ministériel n° 65-358 nommant un Garçon de bureau au Service du Domaine et du logement
• Arrêté Ministériel n° 65-359 nommant un Inspecteur adjoint à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 65-360 nommant un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 65-361 nommant un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 65-362 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Internationale de Publicité", en abrégé "S.I.P."
• Arrêté Ministériel n° 65-363 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Etablissements "La Monégasque"
• Arrêté Ministériel n° 65-364 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Maritime Monégasque"
• Arrêté Ministériel n° 65-365 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Transactions Immobilières et Commerciales" en abrégé "S.A.T.I.C."
• Arrêté Ministériel n° 62-366 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangerie pendant la période du 3 janvier 1966 au 1er janvier 1967 inclus
• Arrêté Ministériel n° 65-367 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Biotherm"