Rechercher un journal, un article
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 juillet 2019.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis « Villa des ... Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 juillet 2019.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis « Villa des ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
RCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - One Monte‑Carlo c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
'article 19 des statuts renuméroté 18 ;
- la suppression des articles 21 et 22 des statuts ;
la refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... 'article 19 des statuts renuméroté 18 ;
- la suppression des articles 21 et 22 des statuts ;
la refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
par lequel M. Louis SCHELLINO, retraité, de nationalité italienne, né le 22 février 1939 à Menton (France) et Mme Lorenzina GUGLIELMI, épouse de M. Louis SCHELLINO, retraitée, de nationalité italienne ... par lequel M. Louis SCHELLINO, retraité, de nationalité italienne, né le 22 février 1939 à Menton (France) et Mme Lorenzina GUGLIELMI, épouse de M. Louis SCHELLINO, retraitée, de nationalité italienne ... Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO TRADUCTION » (Société à Responsabilité Limitée) - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mai 2024.
Monaco, le 24 mai 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mai 2024.
Monaco, le 24 mai 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO TRADUCTION » (Société à Responsabilité Limitée) - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
» à Monaco « Le Mantegna » 22, boulevard des Moulins.
Oppositions s'il y a lieu, en l'Étude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 17 décembre 2021 ... » à Monaco « Le Mantegna » 22, boulevard des Moulins.
Oppositions s'il y a lieu, en l'Étude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 17 décembre 2021.
Signé ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
» à Monaco « Le Mantegna » 22, boulevard des Moulins.
Oppositions s’il y a lieu, en l’Étude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 24 décembre 2021 ... » à Monaco « Le Mantegna » 22, boulevard des Moulins.
Oppositions s'il y a lieu, en l'Étude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 24 décembre 2021.
Signé ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du 11 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : Les Fondateurs.
... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du 11 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : Les Fondateurs.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, M. Robert RICHELMI, demeurant 11, avenue des Papalins à Monaco, a concédé du 1er mars 2019 jusqu'au 29 février 2028, la gérance ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, M. Robert RICHELMI, demeurant 11, avenue des Papalins à Monaco, a concédé du 1er mars 2019 jusqu'au 29 février 2028, la gérance ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, M. Robert RICHELMI, demeurant 11, avenue des Papalins à Monaco, a concédé du 1er mars 2019 jusqu'au 29 février 2028, la gérance ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, M. Robert RICHELMI, demeurant 11, avenue des Papalins à Monaco, a concédé du 1er mars 2019 jusqu'au 29 février 2028, la gérance ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de ... portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de certaines ... Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 4 février 2021, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 22 avril 2021, par acte en date du 12 juillet 2021 ;
2) Déclaration de souscription ... -CARUSO, le 4 février 2021, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 avril 2021, par acte en date du 12 juillet 2021 ;
2) Déclaration de souscription ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
SHORESIDE SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'extrait du Greffe Général de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Il fallait lire page 3609 :
« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »
au ...
Il fallait lire page 3609 :
« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »
au ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
de suivi des dossiers ;
- Avoir le sens de la hiérarchie ;
- Être apte au travail en équipe ;
- Être capable de travailler dans un environnement clos ;
- Être attentif et rigoureux ;
- Être ... ;
- Savoir gérer une situation d'urgence et de crise ;
- Posséder des qualités organisationnelles et de suivi des dossiers ;
- Avoir le sens de la hiérarchie ;
- Être apte au ... Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « FEÉRIES MONACO » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CONFIRMATION D'UN GÉRANT
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 20 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 20 mars 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « FEÉRIES MONACO » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CONFIRMATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
organisationnelles et de suivi des dossiers ;
- Avoir le sens de la hiérarchie ;
- Être apte au travail en équipe ;
- Être capable de travailler dans un environnement clos ;
- Être attentive et rigoureuse ... ;
- Savoir gérer une situation d'urgence et de crise ;
- Posséder des qualités organisationnelles et de suivi des dossiers ;
- Avoir le sens de la hiérarchie ;
- Être apte au ... Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « RNG SQUARE »
, soit directement soit indirectement, notamment au moyen de toute franchise, et ce, à l’exclusion de toute activité et de tous jeux physiques ou virtuels portant atteinte au monopole des jeux et dans le ... , soit directement soit indirectement, notamment au moyen de toute franchise, et ce, à l'exclusion de toute activité et de tous jeux physiques ou virtuels portant atteinte au monopole des jeux et dans le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « RNG SQUARE » ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco, le 20 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 20 juillet 2022, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 septembre 2022, par acte en date du 8 novembre 2022 ;
2) Déclaration de ... -CARUSO, le 20 juillet 2022, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 septembre 2022, par acte en date du 8 novembre 2022 ;
2) Déclaration de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
l’Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... 'Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d ... la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MyClass Monaco S.A.M. »
ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, numéro 2021-308, en date du 22 avril 2021.
III.- Le brevet original de la transformation des ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au ... Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MyClass Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.000,00 € et avec siège social « Le Prince de Galles », rez-de-chaussée, bureau 3, numéros 3-5, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 mars 2021 et déposés ... .000,00 € et avec siège social « Le Prince de Galles », rez-de-chaussée, bureau 3, numéros 3-5, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 mars 2021 et déposés ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MyClass Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Ly est nommée dans l'emploi de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Ly est nommée dans l'emploi de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.249 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Ghogho est nommée dans l'emploi de Comptable à l'Administration des Domaines et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Ghogho est nommée dans l'emploi de Comptable à l'Administration des Domaines et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 7.249 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.247 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.247 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Porta est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Porta est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel Witfrow est nommé en qualité de Conducteur d’Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel Witfrow est nommé en qualité de Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Calcagno est nommé en qualité de Conducteur d’Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Calcagno est nommé en qualité de Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MCGA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC - 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 25 février 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 25 février 2022.
... MCGA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC - 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
'amélioration des relations interreligieuses et interethniques en Europe. L'E.C.T.R. se concentre sur la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et la discrimination raciale dans le monde moderne.
Le 5 mars 2018 ... 'amélioration des relations interreligieuses et interethniques en Europe. L'E.C.T.R. se concentre sur la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et la discrimination raciale dans le monde moderne.
Le 5 mars 2018 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation des véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 heures à 06 heures, dans sa section comprise entre le tunnel Albert II et son intersection avec l'avenue Hector ... Jardin Exotique, de 22 heures à 06 heures, dans sa section comprise entre le tunnel Albert II et son intersection avec l'avenue Hector Otto.
Du lundi 20 avril au samedi 09 mai 2020, la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Erratum à la publication du changement d'adresse de l'association « AMIMA », publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
Il fallait lire page 328 :
« AMIMA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c/o M. Grégory NOBBIO SARAMITO à Monaco. »
au lieu de :
« AMINA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c ...
Il fallait lire page 328 :
« AMIMA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c/o M. Grégory NOBBIO SARAMITO à Monaco. »
au lieu de :
« AMINA
Nouvelle adresse : 22, chemin des Révoires, c ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.168 du 31 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à l'Administration des Domaines.
, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux ... Ordonnance Souveraine n° 9.168 du 31 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille ... Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
« AGENCE SUN AGENCY ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 janvier 2021.
Signé : H. REY
... « AGENCE SUN AGENCY ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 janvier 2021.
Signé : H. REY
... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.523 du 19 juin 2019 portant désignation du Représentant Permanent Adjoint de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
.424 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric Braquetti ... .424 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric Braquetti ... Ordonnance Souveraine n° 7.523 du 19 juin 2019 portant désignation du Représentant Permanent Adjoint de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXCURSIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans - c/o SAM ALC-MONACOLIMO, Stade Louis II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2023, enregistrée à Monaco le 22 mars 2023, Folio Bd 106 R, Case 3, il a été pris acte de la démission de M. Gérard TOMATIS de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2023, enregistrée à Monaco le 22 mars 2023, Folio Bd 106 R, Case 3, il a été pris acte de la démission de M. Gérard TOMATIS de ... COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXCURSIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans - c/o SAM ALC-MONACOLIMO, Stade Louis II - Monaco - DÉMISSION ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
’ARRÊT
397312 SOIN MÉDICAUX HOSP. HYGIÈNE
5 000
Total
85 000
TOTAL GÉNÉRAL
2 505 500
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2019 les crédits suivants :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
des programmes technologiques qui améliorent le recyclage des plastiques ;
- favoriser la collecte de fonds pour soutenir des projets dans le domaine du recyclage et de la reconception des plastiques ... innovantes ;
- engager et soutenir des programmes technologiques qui améliorent le recyclage des plastiques ;
- favoriser la collecte de fonds pour soutenir des projets dans le domaine du ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par ... Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par voie de conversion en actions des fonds disponibles, de réserves et de prévoyance, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d ... représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par voie de conversion en actions des fonds disponibles, de réserves et de prévoyance, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d'une décision de l ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 15 janvier 2021, concernant la mise en œuvre par le laboratoire H.A.C. Pharma, localisé en ... -marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 15 janvier 2021, concernant la mise en œuvre par le laboratoire H.A.C. Pharma, localisé en ... Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...