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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
réglementaires en vigueur ;
3) dans le respect des règles relatives au secret, l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
4) que chaque ... internationale des maladies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.
des dispositions de la présente ordonnance.
Art. 4.
L'allocation compensatoire pour la santé n'est plus attribuée :
1) lorsque les enfants atteignent l'âge de 16 ans, s'ils ne sont pas ... des dispositions de la présente ordonnance.
Art. 4.
L'allocation compensatoire pour la santé n'est plus attribuée :
1) lorsque les enfants atteignent l'âge de 16 ans, s'ils ne sont pas scolarisés ... Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».
créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ». ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.157 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite. ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.952 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 7.652 du 30 mars 1983 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 7.652 du 30 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
octobre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970 peut être consulté à la Direction des Relations Extérieures. ... Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ...
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.053 relative à la classification des produits et services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 28 juin 1984 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la S.P.A. et Abri de Monaco
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ... Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.231 du 27 février 2004 portant nomination d'une
Secrétaire principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.027 du 27 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.027 du 27 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’administration ou la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l ... la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l'article 46 ... Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une
Direction de l'Environnement
de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à ... de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.123 du 30 août 1999 relative à l'application de la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
'un nombre strictement limité de mines antipersonnel par la Force Publique et la Sûreté Publique dans le seul but de la formation des personnels aux techniques de déminage, de détection et de destruction des ... et le transfert d'un nombre strictement limité de mines antipersonnel par la Force Publique et la Sûreté Publique dans le seul but de la formation des personnels aux techniques de déminage, de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 11 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine ... étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine ...