Ordonnance Souveraine n° 16.231 du 27 février 2004 portant nomination d'une Secrétaire principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 13.027 du 27 mars 1997 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à Notre Cabinet ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie DELAUNAY, Secrétaire-Sténodactylographe, est nommée en qualité de Secrétaire principale à Notre Cabinet.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.