Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.148 du 10 octobre 2018 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique Verhaaren, Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mai 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.