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Journal n°6758
du 3 avril 1987
Hector Otto le 9 octobre 1986 ;
Vu l'article .778 du Code civil.;
Vu Notre ordonnance no 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié an « Journal de Monaco ...
Journal n°1020
du 15 janvier 1878
. mixte ra:xta taxpreFs mix' e mixte
matin Mail; mat a ra,O 707-
240 55 22 15 16 25 Marseille 7 53 6 :3 111-15 .. 120
21 30 1.C) » 11 70 Toulon. 6 40 9 47 9 55 12 36 3 ...
Journal n°5474
du 3 septembre 1962
domestique
(en NF l'heet.)
a) 17;47
b) 17,26
c) 17,01
a) 184,
b) 181,50 e) 178,50
a) 18,22
b) 18,01 e) 17,76
Lundi 3 Septembre 1962 JOURNAL DE MONACO 715
a) 188,50
b) 186
c) 183
a ...
Journal n°2436
du 14 mars 1905
'Avocat Général : Le Substitut,
PAUL DE VILLENEUVE.
Etude de Me Charles Nu scier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE SUR, SAISIE
Le mercredi 22 mars courant, à 9 heures du matin, sur la place d'Armes, à ...
Journal n°3755
du 28 novembre 1929
Monaco
3, avenue de la Gare.
Vente sur Saisie-Exécution
Le Lundi 2 décembre prochain (1929), à 9 heures du matin, il sera procédé an no 22 du boulevard de France, à Monte-Carlo, par le Ministère de l ...
Journal n°6881
du 11 août 1989
JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.534 du 3 août 1989 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté de Monaco à Vienne (Autriche).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE ...
Journal n°5359
du 20 juin 1960
-employée à l'Office des Timbres-Poste (p. 483).
Ordonnance Souveraine n° 2.260 du 3 juin 1960 portant nOminafion d'une DammraduCtrice à l'Office deS ÉmisSions de Timbres-Poste (p. 483).
Ordonnance ...
Journal n°7118
du 25 février 1994
pièces
Secteur libre (arrondi) Secteur Secteur soumis à
domanial 1'0,1_ o" 669
du 170).1959
1 6.400 F 9.6001' 15.000 I' 19.100 F 23.400 F 27.6001' Loyers réels Loyers réels
2
3 ...
Journal n°5462
du 11 juin 1962
° être de sexe masculin;
2° être âgés de 21 ans au moins au jour de la publication du présent Arrêté;
3° posséder un C.A.P. d'électricité ou justifier d'une expérience acquise dans des services de ...
Journal n°0891
du 27 juillet 1875
au profit des inondés du sud-ouest, s'élève à la somme de 1254 fr. 25 centimes: C'est là un fort joli total pour une petite localité comme la nôtre.
— L'escadre cuirassée de la Méditerranée a mouillé ...
Journal n°4820
du 20 février 1950
cinquante.
RAINIER.
Par le Prince.;
Le Secrétaire d'État, A. M)5L1.l.
=====3==e=
AeRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel du 9 février 1950 portant* nomination Inspecteur des Pharmacies.
Nous ...
Journal n°1735
du 3 novembre 1891
Me Charles TORON, huissier à Monaco
22, rue Basse
VENTE SUR SAISIE
Le lundi 9 novembre 1891, à neuf heures du matin, et jours suivants, s'il y a lieu, à l'hôtel de Russie, sis à Monaco, quartier ...
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
monégasque dénommée « L'Expansion Commerciale Européenne » (p. 1051).
Arrêté Ministériel no 59-321 du 9 décembre 1959 portant Ouverture d'un concours en vue du recrutement d'ut: comtniscomptable à la ...
Journal n°5682
du 19 août 1966
-323 du 27 novembre 1964 sus-visé est modifié suivant annexe au présent Arrêté.
ART. 3.
Les effets et sanctions de la présente extension ont lieu à dater du 1" octobre 1965.
ART. 4.
M. le Conseiller ...
Journal n°0789
du 5 août 1873
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, Un An 12 Francs
Ridantes 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
'édition du 29 novembre 1996)(p. 1672).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 12.099 (hi 9 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Argenlieu, à exercer ses fonctions dans la Principauté (p ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
mardi 3 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire ...
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Palais à Monaco, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 12 juillet 1991 admettant, sur sa ...
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine 3ème étage).
Il est précisé que les bureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.
Les inscriptions seront ...
Journal n°0870
du 2 mars 1875
53 4 14 7 40 7 29 — —
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 3 20 6 27 9 45 9 05 — —
soir soir soir. soir. soir. soir. soir: soir. soir
'MOUVEMENT' DU, PORT DE MONACO.
Arrivées du 22- au 28 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
ISSN
ISIONS
ORDONNANc
ARRê
MINISTé
œvre
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xpansion
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MMISSIo
NTRôlE
INfo
RMATIo ... c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 6 février 2012 nommant les Membres
de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de
S.A.S. le Prince Souverain (p. 215 ...
Journal n°5689
du 7 octobre 1966
"1161. s' Sel MS
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 3.647 du 9 septembre .1966 ,concernant l'Urbanisme;. la Construction et la Voirie publiée au « Journal de Monaco ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mai 2006, a
été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 mai 2006
Le Maire,
G. MARSAN.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°4340
du 26 décembre 1940
décembre 1940 ;
Arrêtons :
ARTICLE UN/QUE.
Pendant la période du 22 décembre 1940 au 5 janvier 1941 et par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'_-11Têté du 5 décembre 194a sus-visé, les ...
Journal n°2025
du 4 mai 1897
étrangers et les personnages invités.
Au moment du départ du convoi funèbre du Palais Ducal, à 3 heures 1/2, les cloches de toutes les églises de Stuttgart se sont fait entendre durant un quart d'heure, il ...
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MA RQuÈir.
Ordonnance Souveraine n° 9.636 du 20 novembre 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ...
Journal n°0935
du 30 mai 1876
.11111^
O1^1
22 Mai '763.2 762.9 762.8 16° 5 18n » 16° 5 16° » I 14° 7 19° » 86 - 2" 15° 5 Ouest très nuageux Température moyenne du 22 au. 28
L.
23. - 760.5 -757.9 757.3 16° » 19 ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963
rendant exécutoire à Monaco la Convention franco-
monégasque de voisinage du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 ...
Journal n°1549
du 10 avril 1888
; à l'Agence Rayas, rue, .i..1..110wiseau, 3, it aies M. St-Hilaire, ABONNEMENTS
éditeur de musique du Conserv. Inip. et directeur du Comptoir satire des;e!ompositenrs,rlis dU t. Poissonnière, IO ...
Journal n°1010
du 6 novembre 1877
, ... .-..;
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"
... .
C. ft> ' à
9 h. - 3 11. 1 (i h. 9 h. du soir c 1 .d. 13 h. 6 h. du ...
Journal n°4271
du 31 août 1939
actuellement clans la Principauté doivent 3tre déclarés au Gouvernement •dans les vingt-quatre heures, avec l'indication du lieu an se trouve leur colombier,
ART. 3. •
Il est interdit à tout navire ou ...
Journal n°1015
du 11 décembre 1877
les renseignements pouvant intéresser MM. les Étrangers.
BULLE L'LN1111:7L'ÉO Fi °LOGIQUE.
9 h. midi
da mat.
3 h. I 6 h. I 9 h. du soir du soir da soir
PRESSIONS BAROMETRIQUES
réduites à 0 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Souveraine n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et
titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du
Tourisme et des Congrès (p. 1415).
Ordonnance Souveraine n° 3.805 du 4 juin ...
Journal n°0199
du 30 mars 1862
neCatmospuere 4
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2 HEURES 6 HEUR ES
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8 3 -Iule id.id.
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8 5
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: 22 beaux jours ; 6 couverts.
--
sées à ceux qui voudront y prendre part ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 15 mars 2024, enregistré à Monaco le 9 avril 2024, M. Giorgio ELIA agissant en qualité d'entrepreneur individuel et ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 15 mars 2024, enregistré à Monaco le 9 avril 2024, M. Giorgio ELIA agissant en qualité d'entrepreneur individuel et ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Rascasse.
ART. 3.
Du lundi 13 octobre 2008 à 8 h 00 au lundi 20 octobre 2008
à 19 h 00 :
Les espaces des darses Sud et Nord sont libérés, en totalité,
de toute occupation et emprise au sol à l ...
Journal n°6931
du 27 juillet 1990
membres du Comité chargé de la gestion du Théâtre Princesse Grace (p. 808).
Ordonnance Souveraine no 9.858 du 16 juillet 1990 autorisant un Consul à exercer .ses fonctions dans la Principauté (p. 808 ...
Journal n°1985
du 28 juillet 1896
.
Expédition de cet acte sera annexée à la présente Ordonnance, et avis de son dépôt au Greffe du Tribunal Supérieur sera inséré au Journal de Monaco.
ART. 3
En cas d'inexécution ou de violation des statuts ...
Journal n°2824
du 21 mai 1912
, il était acquis, c'est-à-dire que on aurait porte la que3tion du règlement intérieur en tête de l'ordre du jour. Puis, M. le Président nous a proposé de voir s'il n'y aurait pas de questions qui ...
Journal n°6026
du 23 mars 1973
-monégasque du 28 juillet 1930;
Vu les articles 2 et 28 de la Loi n° 783, du 15 juillet 1965, sur l'organisation judiciaire;
.Vu l'article 3 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars. 1918;
Vu Notre Ordonna ...
Journal n°5943
du 20 août 1971
Municipal n° 71-49 du 13 août 1971 prononçant l'admission à la retraite d'un foncti9nnaire (p. 600).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Culturelles (p. 463).
Ordonnance Souveraine n° 3.110 du 2 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline-
Ludothèque (p. 463).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°6502
du 7 mai 1982
'heure du sport automobile avec, notamment, de 8 heures à 11 h 30, et de 13 heures à
18 h 10, les séances d'essais des formules 1 et 3.
Séances d'essais, également, les vendredi 21 et samedi 22.., mais le ...
Journal n°5496
du 1 février 1963
Souveraine n° 2.955 du 25 janvier 1963 nommant un Consul Honoraire de la Prineipauté à Quéliniane ( Mozambique, Afrique Orientale Portugaise) (p. 55).
Ordonnance Souveraine n° 2.957 du 31 janvier I9e3 ...
Journal n°5718
du 28 avril 1967
septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulairee à l'étranger, modifiée par N'Os Ordonnances te 2.164, du 9 janvier 1960, ri° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°5365
du 1 août 1960
sur 20 et Pôrtapt Sur les trois `.matières suivantes
a) la structure constitutionnelle de Monaco,
b) la Loi minicipale du 3 mai 1920;
c) l'Ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Poilée' Municipale ...
Journal n°1971
du 21 avril 1896
Viglione, 22 ans, domestique à Monaco ;
3° Aussi pour vol, à six semaines de prison, Marietta Volta, 40 ans, domestique à Monaco.
Ainsi qu'il était facile de le prévoir, la coquette salle de concert du ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- S. C., né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de C. et de S. C., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- SIAME Clément, né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de Christophe et de SAQUET ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°0123
du 7 octobre 1860
ft 2r4 -» 22 '23 2:3 2,1
8 9 9 7
7 25 2i
1 7
Monaco, le 7 Octobre 1860.
Nous extrayons d'un compte-rendu du vo-yage de l'Empereur à Nice, publié par le Jour-nal des Villes et Campagnes ...
Journal n°1344
du 6 mai 1884
tremblement de terre paraît avoir pris la direction du sud au nord. La durée en est diversement estimée de trois à trente secondes.
C'est le 233. tremblement de terre qui agite le sol de la Grande ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire (p. 360).
Ordonnance Souveraine no 3..469, du 24 juin 1947, portant nominailon d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire (p. 360 ...
Journal n°0125
du 21 octobre 1860
. Conception, c. Palmaro Joseph, id.
Départs du 9 au 17 Octobre.
St-REMO. b. St-Lan, c. Gaglio, en lest.MENTON. b. Miséricorde, c. Palmaro, m. d.ID. b. Vierge des Anges, e. Palmaro A. id.NICE. b. Conception ...
Journal n°2007
du 29 décembre 1896
'Etat délégué,
DUGUÉ DE MAC CARTHY.
NOUVELLES LOCALES
Le Président de la République et Madame Faure ont reçu le 21 décembre, à 3 heures, la visite du Prince et de la Princesse.
Leurs Altesses Sérénissimes ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
-sténodactylographe à la Direction
de la Sûreté Publique (p. 294).
Ordonnance Souveraine n° 3.107 du 26 janvier 2011 portant nomination
et titularisation du Directeur des Communications Electroniques
(p. 295 ...
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
du pinitboire est incontestablement distincte du salaire Ainsi que l'a reconnu une sentence arbitrale du 22 octobre 1945 de M. de I3onavita, que le mode de répartition des parts bénéficiaires n'est pas ...
Journal n°6917
du 20 avril 1990
journal de Monaco » du vendredi 12 janvier 1990 (p. 432).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail
Communiqué no 90-22 du 9 avri11990relati à la ...
Journal n°1205
du 16 août 1881
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9/h. I midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.
du mat. I du soir I du soir du soir
enemen"""Tenumme-.
TEMPERATURE DE "AIR r.
3
(Le thermomètre ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Financiers (p. 2438).
Ordonnance Souveraine n° 3.889 du 23 juillet 2012 portant nomination
et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
(p. 2439).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°1163
du 19 octobre 1880
réduites à 0 de température
'et au niveau de la mer.
9 h. I midi 3 h. 1 6 h. 1 9 h.
du mat.
da soir- du soir 1 du soir
TEMPERATURE DE L'AIR
Le thermomètre est exposa au nord )
9 h. 1 midi 1 3 h ...
Journal n°6605
du 27 avril 1984
, etc.) 22,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 7.950 et n° 7.951 du 18 avril 1984 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 390/391).
Ordonnance Souveraine n° 7 ...