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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Williams.
Du 31 juillet au 22 août, à 21 h 30,
« Billionaire at Sporting Monte-Carlo » : Le Billionaire investit la Salle des Étoiles ! Conçu en 1998, Billionaire est une aventure nocturne qui propose un ... 22 août, à 21 h 30,
« Billionaire at Sporting Monte-Carlo » : Le Billionaire investit la Salle des Étoiles ! Conçu en 1998, Billionaire est une aventure nocturne qui propose un concept de restauration ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... 'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 22 janvier 2021\.
Monaco, le 5 février 2021.
Signé : Les Fondateurs.
...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte ... Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)
ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 12 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
Les Fondateurs.
... échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
à ladite autorité et à l’intéressé dans les formes prescrites par l’article 18.
Le recours contre la décision de la commission est ouvert selon la procédure fixée par l’article 19.
Art. 22 ... à ladite autorité et à l’intéressé dans les formes prescrites par l’article 18.
Le recours contre la décision de la commission est ouvert selon la procédure fixée par l’article 19.
Art. 22 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
“VERY YOU”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des ... brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
"CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Année Judiciaire 2007-2008 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2007
Le lundi 1er octobre a été marqué par la traditionnelle audience de rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée avec l ... Le lundi 1er octobre a été marqué par la traditionnelle audience de rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée avec l ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-300 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque)
incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... pertes nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
"MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
brevet en date du 12 décembre 2003.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les ... brevet en date du 12 décembre 2003.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
" Mirabaud Gestion Privée S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"ODL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30.
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 13 mai, à 20 h 30,
Représentation théâtrale " Cour et passions ".
le 17 ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30.
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 13 mai, à 20 h 30,
Représentation théâtrale " Cour et passions ".
le 17 ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 mai 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.
composition des produits cosmétiques, modifié " ;
e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N ... composition des produits cosmétiques, modifié " ;
e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
les Ballets de Monte-Carlo. Chorégraphie de Jean-Christophe Maillot.
le 22 décembre, à 17 h,
1er Master International de Beach Soccer au profit des Associations Ela, Capitao Dunga et Fight Aids ... les Ballets de Monte-Carlo. Chorégraphie de Jean-Christophe Maillot.
le 22 décembre, à 17 h,
1er Master International de Beach Soccer au profit des Associations Ela, Capitao Dunga et Fight Aids ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.811 du 21 mai 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction de la Coopération Internationale.
réalisation ainsi que du cadre juridique, technique et financier ;
- de la mise en oeuvre et du suivi des mesures et actions décidées dans le cadre de l'aide humanitaire d'urgence ;
- du suivi des ... réalisation ainsi que du cadre juridique, technique et financier ;
- de la mise en oeuvre et du suivi des mesures et actions décidées dans le cadre de l'aide humanitaire d'urgence ;
- du suivi des ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. MONACO MEDITERRANEE MEDICAL
autorisations nécessaires et dans le respect des réglementations particulières ;
et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières ainsi que toutes activités annexes et ... autorisations nécessaires et dans le respect des réglementations particulières ;
et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières ainsi que toutes activités annexes et ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis de Convocation - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros
Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
Les actionnaires de la société D.A.E.M. sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le :
mardi 22 mai 2012 à 16 heures
1, rue des Açores à Monaco
à l’effet de délibérer sur l ... Les actionnaires de la société D.A.E.M. sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le :
mardi 22 mai 2012 à 16 heures
1, rue des Açores à Monaco
à l’effet de délibérer sur l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-432 du 4 mai 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Lavagna, Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an ... , Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
D2A CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juin 2016, enregistré à Monaco le 16 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juin 2016, enregistré à Monaco le 16 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mai 2018 de l'association dénommée « HISTORICAL MEDIEVAL BATTLE SPORTS ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mai 2018 de l'association dénommée « HISTORICAL MEDIEVAL BATTLE SPORTS ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 12 janvier 2017, enregistré à Monaco le 6 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 12 janvier 2017, enregistré à Monaco le 6 ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Adrien LUCCISANO, non associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre ... .
Gérant : M. Adrien LUCCISANO, non associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.853 du 17 avril 2001 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis-Major Richard KLATT est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du ... 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis-Major Richard KLATT est admis à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-37 du 14 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
MONACO AMENAGEMENT PAYSAGER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes des décisions des associés en date du 22 juin 2021, il a été décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société a pour objet :
La ...
Aux termes des décisions des associés en date du 22 juin 2021, il a été décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société a pour objet :
La ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l'association dénommée « Monte-Carlo Events ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l'association dénommée « Monte-Carlo Events ».
Cette association ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Sans préjudice des mentions exigées par d'autres dispositions législatives ou réglementaires, le récipient et l'emballage de chaque unité de produits cosmétiques mis sur ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sans préjudice des mentions exigées par d'autres dispositions législatives ou réglementaires, le récipient et l'emballage de chaque unité de produits cosmétiques mis sur ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25 et 28 janvier, à 20 h,
Et le 30 janvier, à 15 h,
«Un ballo in maschera» de Giuseppe Verdi avec Fabio Armiliato, Ludovic Tézier, Violeta Urmana, Elisabetta Fiorillo ... ’Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25 et 28 janvier, à 20 h,
Et le 30 janvier, à 15 h,
«Un ballo in maschera» de Giuseppe Verdi avec Fabio Armiliato, Ludovic Tézier, Violeta Urmana, Elisabetta Fiorillo ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GIGAPLEX SARL
: Monsieur BENKOHEN Moiz, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2013.
Monaco ... : Monsieur BENKOHEN Moiz, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2013.
Monaco ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Culturelle Ukraine Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Culturelle Ukraine Monaco ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2015 de l'association dénommée « Pierres Passion ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2015 de l'association dénommée « Pierres Passion ».
Cette association ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 février 2018 de l'association dénommée « GOLD WING MOTO CLUB MONACO (GWMCM ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 février 2018 de l'association dénommée « GOLD WING MOTO CLUB MONACO (GWMCM ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première ... la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Gérard LAUNOY ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.586 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière dans les établissements d'enseignement
et des Sportifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise HERBIN ... Scolaires et des Sportifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2020 de l'association dénommée « Abarth Monte-Carlo Passion Club ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2020 de l'association dénommée « Abarth Monte-Carlo Passion Club ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... .
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
"S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits ... engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 823 du 21 novembre 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-445 du 31 août 2007 désignant
un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2015 de l’association dénommée « Association des Résidents de l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2015 de l’association dénommée « Association des Résidents de l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-727 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d’ouverture des pharmacies
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEKOTEL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-355 du 23 avril 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
'Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
'assainissement publics et privés, l'inspection et le contrôle de réseaux ; la localisation de réseaux enterrés, ainsi que toutes les activités connexes liées à l'environnement.
Dans le cadre de la réalisation des réseaux ... 'assainissement publics et privés, l'inspection et le contrôle de réseaux ; la localisation de réseaux enterrés, ainsi que toutes les activités connexes liées à l'environnement.
Dans le cadre de la réalisation des réseaux ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
Signé : H. REY.
... dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 12 novembre 2021, enregistré à Monaco le 2 décembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 12 novembre 2021, enregistré à Monaco le 2 décembre 2021 ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
VULCAIN ENGINEERING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
M.F. PROJET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 21 juillet 2023, enregistré à Monaco le 17 août 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 21 juillet 2023, enregistré à Monaco le 17 août 2023, Folio ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-789 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ...