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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne.
Règles de bonnes pratiques applicables aux organismes assurant des activités de services à la personne. Annexe Annexe 82 JO 8.401 Annexe Règles de bonnes pratiques.pdf 0 0 ... relationnelle, tels notamment l'accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs, le soutien des relations sociales et l'aide à l'accomplissement des formalités administratives usuelles.
Art. 3.
Sont ... Gérontologique de Monaco ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
, les deux ne pouvant en aucun cas dépasser le montant de la bourse au taux de 100 %.
Art. 9.
Pour les candidats étrangers autres que ceux visés à l'article 2 paragraphes 1, 2 et 3, le montant de la ... taux de 100 %.
Art. 9.
Pour les candidats étrangers autres que ceux visés à l'article 2 paragraphes 1, 2 et 3, le montant de la bourse calculé selon les modalités prescrites à l'article 5 subira ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
'assistance dans les matières visées aux chiffres 1° à 3° de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée ;
- à l'exclusion des activités visées aux chiffres 1°, 2° et 5° à 7° de l ... 'assistance dans les matières visées aux chiffres 1° à 3° de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée ;
- à l'exclusion des activités visées aux chiffres 1°, 2° et 5° à 7° de l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques.
mai 1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de ... mai 1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
.1.4, 2.1.9 et 2.1.12 de l'annexe ;
c) soient soumises à un traitement ultérieur de tri ou à d'autres méthodes physiques, et qu'après ce traitement, les teneurs maximales établies aux points 2.1.5, 2 ... consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires ;
b) soient conformes aux teneurs maximales, telles qu'établies aux points 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 2.1.9 et 2 ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.034 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco
des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique ... des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l'enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l'étranger et de circonstances exceptionnelles d ... . 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l'enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l'étranger et de circonstances exceptionnelles d ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de MILLE FRANCS par incorporation du report à nouveau existant.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'objet social et en conséquence l ... de MILLE FRANCS par incorporation du report à nouveau existant.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'objet social et en conséquence l ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
logement privé ou les moyens de transport d'une personne jouissant d'une protection internationale une attaque de nature à mettre sa personne ou sa liberté en danger ;
c) De menacer de commettre une telle ... logement privé ou les moyens de transport d'une personne jouissant d'une protection internationale une attaque de nature à mettre sa personne ou sa liberté en danger ;
c) De menacer de commettre une telle ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Section 5.
Est insérée, après la Section 3 du Titre IX de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, une Section 4 intitulée «Admission à la retraite» -comprenant les articles ... Section 5.
Est insérée, après la Section 3 du Titre IX de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, une Section 4 intitulée «Admission à la retraite» -comprenant les articles ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
Antidopage.
Il ne peut être accordé à un médecin qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins dans les cinq années qui précèdent.
L'agrément est donné pour une ... Antidopage.
Il ne peut être accordé à un médecin qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins dans les cinq années qui précèdent.
L'agrément est donné pour une ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
’ordonnance souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles ... ’ordonnance souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-902 du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
Premier.
Sont insérés, après l'article 3 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée, les articles 3-1 à 3-9 rédigés comme suit :
« Article 3-1 : Les établissements de commerce de ... Premier.
Sont insérés, après l'article 3 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée, les articles 3-1 à 3-9 rédigés comme suit :
« Article 3-1 : Les établissements de commerce de ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
’État est recevable ;
3. Considérant, en revanche, que l’intervenant n’est pas recevable à présenter des conclusions étrangères à celles des parties ; que la S. A. A. est ainsi fondée à soutenir que sont ... suffisant au rejet de la requête tendant à l'annulation de la décision refusant son licenciement ; qu'ainsi, son intervention au soutien de la demande de l'État est recevable ;
3\. Considérant, en revanche ...