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Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation. ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
s’il y a lieu la dénomination du traitement ;
3°) la dénomination du service ou l’identité des personnes chargées de son exploitation et les mesures prises pour permettre l’exercice du droit d’accès ... s’il y a lieu la dénomination du traitement ;
3°) la dénomination du service ou l’identité des personnes chargées de son exploitation et les mesures prises pour permettre l’exercice du droit d’accès ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
instruments pouvant présenter un danger pour la sécurité.
SECTION VI
Du service socio-éducatif
ART. 49.
L'assistante sociale de la Direction des Services judiciaires s'entretient avec les ... instruments pouvant présenter un danger pour la sécurité.
SECTION VI
Du service socio-éducatif
ART. 49.
L'assistante sociale de la Direction des Services judiciaires s'entretient avec les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
fournit, à la demande de la Direction de l’Environnement, toute information relative à la consommation d’eau utile aux fins de contrôle de l’application des mesures de limitation, de restriction ou de ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux, et les usages liés à la salubrité publique strictement nécessaires et ne pouvant être reportés ;
5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques. ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ... marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des ... .364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
mensuels des plans d'aide spécifique à chaque niveau de dépendance sont fixés chaque année par l'arrêté ministériel pris après avis de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Afin de ... mensuels des plans d'aide spécifique à chaque niveau de dépendance sont fixés chaque année par l'arrêté ministériel pris après avis de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Afin de ... Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une
Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Vu la délibération ... 'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Vu la délibération ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des ... protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnels ... Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
International de Monte-Carlo 2018 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès ... Monte Carlo 2018 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
'une voie utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
- ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l'habitation par des parois ... des locaux à usage autre que d'habitation et de bureaux à la condition qu'ils soient isolés et que soient respectées les mesures de sécurité prescrites par la réglementation applicable aux types d ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
réglementaires en vigueur ;
3) dans le respect des règles relatives au secret, l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
4) que chaque ... internationale des maladies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...