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Journal n°8648
du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
2 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco ... , à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Expressions ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
administrateur-délégué.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L’assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V ... à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
A.- Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette ...
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L'assemblée générale nomme un ou deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
. présentée par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.
En la cause de :
1°/ M. P. D. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de ... -20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes.
Art. 2.
La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h ... ;height:12.65pt'>
1
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V
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003 ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ... Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
professionnels de santé, conformément à l’article 22 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée, la valeur la plus basse de ce tarif s’applique aux actes désignés, nonobstant ce qui suit. ».
Art. 2.
Est ... , conformément à l'article 22 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée, la valeur la plus basse de ce tarif s'applique aux actes désignés, nonobstant ce qui suit. ».
Art. 2.
Est ajouté après le point 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l’occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 juillet 2023 à ... 9 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l'occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 ... Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès ... PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 9 juin 2023.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 9 juin 2023.
...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V ... S.A.R.L. ... Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ».
Le 16 juin, à 21 h,
Concert de Danika Trio.
Le 17 juin, à 21 h ... Soirée, Léopold Nord & vous… Première partie par DJ Afroman Radio (80's Afro).
La Note Bleue
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d’exercice de la fonction ;
- savoir ... candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d'exercice de la fonction ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 ... et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
La Semaine en Principauté
20 h 30,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ».
Expositions
Musée des ... & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ».
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
» en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé ... » en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
La Semaine en Principauté
programme : Strauss et Orff.
Espace Léo Ferré
Le 13 mai, de 10 h à 18 h,
Animation « Ninja Box », deux structures d’obstacles, l’une pour les 3-8 ans, l’autre pour les 9-14 ans, seront proposées.
Espace ... Orff.
Espace Léo Ferré
Le 13 mai, de 10 h à 18 h,
Animation « Ninja Box », deux structures d'obstacles, l'une pour les 3-8 ans, l'autre pour les 9-14 ans, seront proposées.
Espace Fontvieille
Le 12 mai ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TRENTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE EUROS ET VINGT ... .R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TRENTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE EUROS ET VINGT ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
9,22 €
Taux hebdomadaire (SMIC horaire X 39 h)
+ de 18 ans 449,28 €
de 17 à 18 ans 404,43 €
de 16 à 17 ans 359,58 €
Taux mensuel (SMIC mensuel X 169 h)
+ de 18 ans 1.946,88 €
de ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Âge Normal + 25 % + 50 %
+ de 18 ans 11,52 € 14,40 € 17,28 €
de 17 à 18 ans 10,37 €
de 16 à 17 ans 9,22 €
Taux ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ;
3- en qualité d ... différents statuts de l'étudiant
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2023 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2023 ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
disposition par la Mairie :
• Chalet 4 m x 2 m : 850,00 € T.T.C.
** Tarifs des occupations s’appliquant à l’ensemble des participants :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité ... :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité) : 14,50 € /m² T.T.C.
- Droit fixe :
• Pour les structures alimentaires privées : 3.200,00 € T.T.C.
• Pour les manèges (ou ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
heures :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende.
5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à 23 heures 59 :
- Quai Jean-Charles Rey, deux ... 9 ... à 23 heures au lundi 29 mai 2023 à 08 heures :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende.
5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à ... Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par tous ... Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
-délégué.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L’assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES ... , conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
A.- Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
La Semaine en Principauté
.
Médiathèque - Bibliothèque Louis Notari
Le 3 mai, à 19 h,
Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia.
Le 9 mai, à 18 h 30,
Conférence « Découverte des fleurs comestibles ... Notari
Le 3 mai, à 19 h,
Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia.
Le 9 mai, à 18 h 30,
Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice.
One Monte ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
professionnelle ; les conclusions de ce certificat n’emportent pas obligatoirement la décision du Directeur.
Celle-ci peut être portée, dans les conditions visées à l’article 22 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... 'accomplir régulièrement une activité professionnelle ; les conclusions de ce certificat n'emportent pas obligatoirement la décision du Directeur.
Celle-ci peut être portée, dans les conditions visées à l'article 22 de la ... Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
La Semaine en Principauté
partage ».
Le 3 mai, à 19 h,
Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia.
Le 9 mai, à 18 h 30,
Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice.
One ... 19 h,
Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia.
Le 9 mai, à 18 h 30,
Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice.
One Monte-Carlo
Du 3 au 5 ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
audit titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les dix jours de l’acquisition avec avertissement d’avoir à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, lequel n ... lettre recommandée avec accusé de réception, dans les dix jours de l'acquisition avec avertissement d'avoir à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, lequel n'est pas productif d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 16 avril, à 15 h,
Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h,
Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 16 avril, à 15 h,
Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h,
Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... délais et moyennant un prix fixé ainsi qu'il est dit au paragraphe (c) ci-dessus, ce prix étant toutefois en cas d'adjudication celui auquel cette adjudication aura été prononcée.
S'il n'a pas été usé du ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ... S.A.R.L. ... ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MV SHIPBROKING » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2023 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 19 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 19 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ... Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d’assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A ... Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » est autorisée à se ... Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
, dans sa rédaction résultant de l’article 36 de la loi attaquée, dispose que le fonctionnaire qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, mais qui n’a pas été exclu des cadres, peut, après trois ... fait obstacle à ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ;
6\. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 16 de la loi attaquée n ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
. et MM. L.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine n ... MM. L.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
Sigaldi
30
D
Dr Sauser
30
M
Dr David
30
V
Dr Perriquet
31
M
Dr Castier
jours fériés - Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à ... 1.0pt; padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
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V
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Journal n°8634
du 17 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FEDCOM MEDIA » (Société Anonyme Monégasque)
la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
A.- Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d ... administrateur-délégué.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L'assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
’assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
A.- Les ... administrateur-délégué.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L'assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- S. C., né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de C. et de S. C., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- SIAME Clément, né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de Christophe et de SAQUET ... Citations à comparaître ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
en faveur de la préservation des océans.
Institut Audiovisuel de Monaco
Le 22 mars, à 16 h 30,
Projection « Musique et cinéma ». Séance croissant concert et projection dédiée au Jeune Public dès 3 ... Charles Ives et une fresque qui pourrait lui répondre, la Symphonie n° 3 d'Aaron Copland. Entre ces monuments, François Meïmoun revisite le mythe d'Antigone dans une création pour récitant et orchestre, à ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Rinaldi), Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, (section C3), tirée au sort ;
- Mme Cécile Casademont (nom d’usage Mme Cécile Beltrandi), Aide-maternelle dans les ... ;
- Mme Magalie Albrand, Répétiteur dans les établissements d'enseignement, (section A4), tirée au sort. ».
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
BALDO REALTY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... S.A.R.L. ... BALDO REALTY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
son siège 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, ont décidé :
- de modifier l’article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco ... son siège 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, ont décidé :
- de modifier l'article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « YCO » « ALBU » 17, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 26 juillet 2022 et déposés au rang ... dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « YCO » « ALBU » 17, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 26 juillet 2022 et déposés au rang ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Y.CO 2 S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Y.CO 2 S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...