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Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 22 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... 22 ... septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2343 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Major - Responsable du Pôle Surveillance dans les Services Communaux (Police Municipale).
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-26 du 6 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu l ... 22 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-26 du 6 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2019-2343 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Major - Responsable du Pôle Surveillance dans les Services Communaux (Police Municipale). ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
. ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 mars 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 22 ... . 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 mars 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Prix
Du mercredi 21 mai 2025 après la classe au lundi 26 mai 2025 au matin
Ascension
Jeudi 29 mai 2025
Pentecôte
Lundi 9 juin 2025
Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2025
Vacances d’été
Vendredi 27 juin ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
,20 €
- Bandes autocollantes "WW"
4,10 €
- Carnet d'exploitation "grande remise"
16,30 €
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... 'immatriculation provisoire "WW"
11,20 €
- Bandes autocollantes "WW"
4,10 €
- Carnet d'exploitation "grande remise"
16,30 €
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Art. 3 ... Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
≤0,3
Pas de film visible
à ... 22 ... centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
0,3
Pas de film visible
à la surface de l'eau
et absence d'odeur
Extraction sur un volume ... Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de ... 22 ... santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 5 janvier 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Management S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;
Vu la demande présente par les ... 22 ... Management S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;
Vu la demande présente par les ... Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...