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Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « FOREVER K ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Suivant acte en date aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 23 août 2023, la société en commandite simple dénommée « CHRISTIAN MORONI ET CIE », ayant siège social à Monaco, 20, boulevard ... Suivant acte en date aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 23 août 2023, la société en commandite simple dénommée « CHRISTIAN MORONI ET CIE », ayant siège social à Monaco, 20, boulevard ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
du résultat de l’expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même ... . TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois-quarts du capital social En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
La Semaine en Principauté
, « Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas Le Douarec. Grimaldi Forum Le 9 septembre, à 20 h 30, Spectacle de Roman Frayssinet « Ô Dedans ». Le 13 septembre, à ... Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas Le Douarec. Grimaldi Forum Le 9 septembre, à 20 h 30, Spectacle de Roman Frayssinet « Ô Dedans ». Le 13 septembre, à 19 h, Concert de ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
/01/2023 30/09/2023 273 66,00 m2 2022-5115 15/12/2022 BOUYGUES BATIMENT SUD EST 2, rue du Gabian une palissade Avenue d’Alsace - Villa Lucia 01/01/2023 31/12/2023 365 34,00 m ... border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:23.5pt'> 12, rue du Gabian border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Suivant acte en date aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 23 août 2023, la société en commandite simple dénommée « CHRISTIAN MORONI ET CIE », ayant siège social à Monaco, 20, boulevard ... Suivant acte en date aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 23 août 2023, la société en commandite simple dénommée « CHRISTIAN MORONI ET CIE », ayant siège social à Monaco, 20, boulevard ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
La Semaine en Principauté
. Institut Audiovisuel de Monaco Jusqu’au 29 décembre, de 10 h à 17 h 30, Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ». Grimaldi Forum Jusqu’au 3 septembre ... , Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ». Grimaldi Forum Jusqu'au 3 septembre, Exposition « Monet en pleine lumière », dans le cadre de la célébration du ...
Journal n°8657 du 25 août 2023
NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 20 avril 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « NOMAD FOOD MC », ont accepté la démission du cogérant M. Julien ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 20 avril 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « NOMAD FOOD MC », ont accepté la démission du cogérant M. Julien ... NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8656 du 18 août 2023
La Semaine en Principauté
Fontvieille Du 25 au 27 août, 4ème salon d’art - « art3f », salon international d’art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu’au 20 août ... Fontvieille Du 25 au 27 août, 4ème salon d'art - « art3f », salon international d'art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
 : « Value Job ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi 2. Considérant, d’une part, qu’aux termes ... la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi 2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
La Semaine en Principauté
salon d’art - « art3f », salon international d’art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu’au 20 août, « L’été au Port Hercule », le ... 'art - « art3f », salon international d'art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port Hercule », le Service Animation ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
l’industrie ; c)  de la communication aux agents habilités de la Direction du Développement Économique et des autorités compétentes visées à l’article 20, sur demande et dans le délai déterminé ... l'industrie ; c)         de la communication aux agents habilités de la Direction du Développement Économique et des autorités compétentes visées à l'article 20, sur demande et dans le délai déterminé ... Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 février 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque, « SOTHEBY'S MONACO » ayant son siège 20, avenue de la Costa à Monaco ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 février 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque, « SOTHEBY'S MONACO » ayant son siège 20, avenue de la Costa à Monaco ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
 La Semaine en Principauté
. Espace Fontvieille Du 25 au 27 août, 4ème salon d'art - « art3f », salon international d'art contemporain. Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ... . Espace Fontvieille Du 25 au 27 août, 4ème salon d'art - « art3f », salon international d'art contemporain. Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h, Exposition ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ». ...
Journal n°8653 du 28 juillet 2023
La Semaine en Principauté
repas. Fort Antoine Le 1er août, à 21 h 30, « Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire. Square Théodore Gastaud Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ». Port Hercule Jusqu’au 20 ... beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire. Square Théodore Gastaud Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port Hercule », le Service Animation de ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AVANTAGES » ayant son siège 2, rue de Lüjerneta à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AVANTAGES » ayant son siège 2, rue de Lüjerneta à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
, de 10 h à 17 h 30, Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ». Grimaldi Forum Jusqu’au 3 septembre, Exposition « Monet en pleine lumière », dans ... Gastaud Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Polyphonie - Chants Corses ». Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port Hercule », le Service ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
500 m² par jour 0,75 € Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour 0,25 € Supérieur à 1000 m² par jour 0,05 €     C) À compter du 91ème jour :   Inférieur à 20 m ... -family:"Arial",sans-serif'> border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 11.35pt;height:3.0pt'> C) À compter du ... Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l ... circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l'avenue Pasteur, sur les deux ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ». Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ». Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « B CORPORATION ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « B CORPORATION ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
à 17 h 30, Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ». Grimaldi Forum Jusqu’au 3 septembre, Exposition « Monet en pleine lumière », dans le cadre ... Stella » par Jeanne Bernier, soprano et Gabriel Marghieri, orgue. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Du 18 au 20 juillet, à 19 h 30, Les Ballets de Monte-Carlo : « Cendrillon » de Jean-Christophe Maillot ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les termes « et 25°) à 28°) » sont insérés après les termes « aux chiffres 1°) à 4°) ». Art. 29. L’article 22-9 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... 3 ... -8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les termes « et 25°) à 28°) » sont insérés après les termes « aux chiffres 1°) à 4°) ». Art. 29. L'article 22-9 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ... Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
. À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ». Art. 3. À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ». Art. 3. À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ... Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal. ...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour ... . L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d ...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
plénière, …/… Après en avoir délibéré : 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que par bail à loyer du 16 octobre 2014, enregistré le 20 octobre suivant, Mme J. G. a loué à Mme M. G. un ... avoir délibéré : 1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par bail à loyer du 16 octobre 2014, enregistré le 20 octobre suivant, Mme J. G. a loué à Mme M. G. un appartement situé au premier ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Sting. Le 29 juillet, à 21 h30, Gala de la Croix-Rouge Monégasque : Concert de Robbie Williams. Grimaldi Forum Du 18 au 20 juillet, à 19 h 30, Les Ballets de Monte ... 2023 : Concert de Sting. Le 29 juillet, à 21 h30, Gala de la Croix-Rouge Monégasque : Concert de Robbie Williams. Grimaldi Forum Du 18 au 20 juillet, à 19 h 30, Les Ballets de Monte-Carlo : « Cendrillon ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
abrégé « AMPTA ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’administration, a pour objet : « Dans le cadre de la promotion de la ... abrégé « AMPTA ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet : «          Dans le cadre de la promotion ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
La Semaine en Principauté
Le 10 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Place du Casino Les 8 et 9 ... , à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Place du Casino Les 8 et 9 juillet, À l'occasion de ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
connaissances minimales requises. En outre, l’AMAF s’attache à veiller à ce que, comme elle en a la charge en vertu du point 2°) de l’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine susvisée, chaque fois que de besoin ... connaissances minimales requises. En outre, l'AMAF s'attache à veiller à ce que, comme elle en a la charge en vertu du point 2°) de l'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine susvisée, chaque fois que de besoin, le ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C. 3.2. Autres cas Les personnes en poste non visées à l’article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l’entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C. 3.2\. Autres cas Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
responsable du contrôle interne des activités financières, visées à l’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ... du contrôle interne des activités financières, visées à l'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8649 du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 93 ANNEXE_Refonte QUARTIER CONDAMINE 2023.pdf 0 0 ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... 3 ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
sonores. Le 11 juillet, à 21 h 30, « La bombe humaine », théâtre et musique par la compagnie Popi Jones. Le 14 juillet, à 20 h 30, Concert d’Arthur H. Principauté de Monaco Du 4 au 9 juillet, 5ème ... musique par la compagnie Popi Jones. Le 14 juillet, à 20 h 30, Concert d'Arthur H. Principauté de Monaco Du 4 au 9 juillet, 5ème « Monaco Art Week », galeries et maisons de ventes se rassemblent autour d ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-353 du 15 juin 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
Commune, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2023 : TRANCHES RÉMUNÉRATION 1 ENFANT 2 ENFANTS ≥ < 1ère   3 070,48 €  511,22 €  540,53 € 2ème 3 070,48 € 4 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Fonds social inférieur au quart du capital social En cas de fonds social inférieur au quart du capital ... Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 15 mars 2023. I ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
. Les requêtes nos 2022-18, 2022-19, 2022-20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes. Art. 2. La décision du 5 mai 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’autorisation d’exercice d’une activité ... , 2022-21 et 2022-22 sont jointes. Art. 2. La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée. Art. 3. Les dépens sont mis à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023 ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
 La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week-ends : le samedi de 7 h ... .45pt'> Dr Killian border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: white;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'> 9 none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8646 du 9 juin 2023
S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
trois quarts du capital social ; - Sous réserve de l'approbation des résolutions qui précèdent, renumérotation des actuels articles 20 et 21 qui deviennent respectivement les articles 21 et 22 ... résolutions qui précèdent, renumérotation des actuels articles 20 et 21 qui deviennent respectivement les articles 21 et 22 ; -           Suppression des articles 22 et 23 du Titre IX « CONDITIONS DE LA ... S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8646 du 9 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 22 juin, à 20 h, Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2023 : Nourriture : Un repas au cours d'une journée :      4,10 € Deux repas au cours d'une journée :  8,20 € Logement pour les ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
19 janvier 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er mai 2023. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait ...  janvier 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er mai 2023\. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8644 du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
programme : Beethoven et Chostakovitch. Théâtre des Variétés Le 3 juin, à 20 h, « FestSmile », show caritatif regroupant 8 humoristes au profit de l’association « Les Enfants de Frankie », organisé par le ... Dotta - Stableford. Le 11 juin, Coupe Malaspina - Stableford. Le 14 juin, Coupe des Jeunes - 9 Trous Stableford. Le 18 juin, Coupe du Président - Stableford. Stade Louis II Le 3 juin, à 21 h, Championnat ...

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Version 2018.11.07.14