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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service des Urgences
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service est vacant dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront avoir le titre de Professeur des ... 22 ... Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service est vacant dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront avoir le titre de Professeur des ...
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-20 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
22 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-111 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2021-111 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-163 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
missions du poste consistent notamment à :
- fabriquer (et détruire) les plaques d’immatriculation ;
- gérer le stock de plaques et le matériel du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ... 22 ... poste consistent notamment à :
- fabriquer (et détruire) les plaques d'immatriculation ;
- gérer le stock de plaques et le matériel du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ... Avis de recrutement n° 2023-163 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Erratum à l’arrêté municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière, publié au Journal de Monaco du 26 juillet 2013
22 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... 22 ... ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1050 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
des véhicules est interdite dans le tunnel Dorsale, côté aval, sens Ouest-Est.
Art. 2.
- Du jeudi 21 mai 2009 à la fin des épreuves au vendredi 22 mai 2009 à la fin des épreuves ;
- du samedi 23 mai ... 22 ... des véhicules est interdite dans le tunnel Dorsale, côté aval, sens Ouest-Est.
Art. 2.
- Du jeudi 21 mai 2009 à la fin des épreuves au vendredi 22 mai 2009 à la fin des épreuves ;
- du samedi 23 mai ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 22ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction ... 22 ... surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 22ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-564 du 12 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifices Pyromélodiques.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 22 ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les ... 22 ... -426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ... 22 ... mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des ... 22 ... public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l’initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les ... 22 ... dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l’initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... 22 ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement ... 22 ... février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3591 du 10 décembre 2012 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
;
Arrêtons :
Article Premier.
La 18ème Cursa de Natale se déroulera le dimanche 16 décembre 2012.
Art. 2.
A l’occasion de cette épreuve, les dispositions suivantes, relatives au stationnement des véhicules ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La 18ème Cursa de Natale se déroulera le dimanche 16 décembre 2012.
Art. 2.
A l’occasion de cette épreuve, les dispositions suivantes, relatives au stationnement des véhicules ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1855 du 15 juin 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du concert «Monaco Live Music 2010» se déroulant sur la place du Palais Princier le lundi 5 juillet 2010
’occasion du concert se déroulant le lundi 5 juillet 2010 sur la place du Palais Princier, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation, au stationnement des véhicules et à la circulation ... 22 ... ’occasion du concert se déroulant le lundi 5 juillet 2010 sur la place du Palais Princier, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation, au stationnement des véhicules et à la circulation ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3006 du 10 octobre 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2011 sur le quai Albert 1er
;
Arrêtons :
Article Premier.
Les animations des fêtes de fin d’année 2011 se dérouleront sur le quai Albert 1er du lundi 5 décembre 2011 à 17 heures au dimanche 8 janvier 2012 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les animations des fêtes de fin d’année 2011 se dérouleront sur le quai Albert 1er du lundi 5 décembre 2011 à 17 heures au dimanche 8 janvier 2012 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-060 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion
du "13ème Monaco Yacht Show" sur le Quai Albert 1er.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des piétons est interdite sur la rotonde du Quai Albert 1er, à ... 22 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des piétons est interdite sur la rotonde du Quai Albert 1er, à ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
22 ...
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Municipal n° 75-50 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 44e Rallye Automobile Monte-Carlo
22 ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
22 ...
Journal n°7304
du 19 septembre 1997
Arrêté Municipal n° 97-75 du 16 septembre 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 3ème MONACO KART CUP 1997
22 ...
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-7 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive
22 ...
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-538 du 2 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du quai des Etats-Unis et sur la route d'accès au stade Nautique Rainier III à l'occasion du 5e Rallye Automobile Monte-Carlo de voitures anciennes
22 ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m ... 22 ...
L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey. ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ... 22 ... , le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... 22 ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ;
- Mme Marie ... 22 ...
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ... Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... 22 ... Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 février 2022.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 39ter, boulevard des Moulins, 2ème étage, d ... 22 ... plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 février 2022.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 39ter, boulevard des Moulins, 2ème étage, d'une superficie de 46 ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ... 22 ... exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ». ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
de l’année du versement et de l’année de naissance des bénéficiaires.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 22 ... par la différence entre les millésimes de l'année du versement et de l'année de naissance des bénéficiaires.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
visites : AGENCE SOTRIM - Madame Michela D'ANDREA - 16, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.50.63.10.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... 22 ... visites : AGENCE SOTRIM - Madame Michela D'ANDREA - 16, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.50.63.10.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs. ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
VOYAGE OFFICIEL DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT AUX PHILIPPINES
A l'invitation de S.E. M. Joseph Estrada, Président de la République des Philippines, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel dans ce pays du 8 au 10 novembre 1999.
Il ... 22 ... A l'invitation de S.E. M. Joseph Estrada, Président de la République des Philippines, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel dans ce pays du 8 au 10 novembre 1999.
Il ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011
;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 22 ... ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-2 du 22 février 2017 ordonnant la libération conditionnelle d'un détenu sous le régime de la semi-liberté.
22 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la
somme à affecter au fonds d'action sociale de la
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ... 22 ... les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-279 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations
à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
pour l'exercice 2003-2004
, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 30 mars 2005 par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ... 22 ... , susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 30 mars 2005 par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1993 du 24 mai 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 22 juillet 2016
stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert ... 22 ... stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues
par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants, modifié
nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d ... 22 ... nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3219 du 2 octobre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2015 et du Téléthon
à 23 heures 01 au dimanche 22 novembre 2015 à 6 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains ... 22 ... à 23 heures 01 au dimanche 22 novembre 2015 à 6 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
: 22,00 € le m² / jour
Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
2ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration ... 22 ... : 22,00 € le m² / jour
Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
2ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Animations estivales sur le Quai Albert 1er - Appel à candidatures
Dans le cadre des animations estivales qui se dérouleront sur le site du Port Hercule du samedi 2 juillet 2005 au mercredi 31 août 2005, la Mairie de Monaco lance un appel à candidatures selon les ... 22 ... Dans le cadre des animations estivales qui se dérouleront sur le site du Port Hercule du samedi 2 juillet 2005 au mercredi 31 août 2005, la Mairie de Monaco lance un appel à candidatures selon les ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-372 du 12 mars 2007 règlementant la circulation des piétons sur le quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.
:
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 18 mars 2007, de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes ... 22 ... :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 18 mars 2007, de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-43 du 21 janvier 2011 modifiant et complétant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
’application de plusieurs des fonctions visées aux a à e de l’article A-129 F.».
B. - A l’avant-dernier alinéa, les mots : «dans l’entrepôt» sont remplacés par les mots : «sous le régime suspensif, le cas ... 22 ... ’application de plusieurs des fonctions visées aux a à e de l’article A-129 F.».
B. - A l’avant-dernier alinéa, les mots : «dans l’entrepôt» sont remplacés par les mots : «sous le régime suspensif, le cas ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Société en Commandite par Action "S.C.A. LE BISTROQUET"
Dissolution
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
III, ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société,
- de nommer comme liquidateur M. Rolf PALM, demeurant à MONTE-CARLO, 1, rue des Genêts,
- et de fixer le siège de la liquidation ... 22 ... III, ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société,
- de nommer comme liquidateur M. Rolf PALM, demeurant à MONTE-CARLO, 1, rue des Genêts,
- et de fixer le siège de la liquidation ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.111 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 22 ... janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-534 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2013-2014
annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... 22 ... annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l ... 22 ... la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.920 du 20 octobre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2008
circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2008 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ... 22 ... circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2008 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.
:
Article Premier.
À l'occasion du 41ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 12 novembre 2017, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des ... 22 ... :
Article Premier.
À l'occasion du 41ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 12 novembre 2017, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ... 22 ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ...
Journal n°7181
du 12 mai 1995
Arrêté Municipal n° 95-28 du 3 mai 1995 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
22 ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-173 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
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Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Municipal n° 78-51 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard du Ténoa)
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Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-302 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
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Journal n°6462
du 31 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-343 du 24 juillet 1981 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
22 ...