Arrêté Municipal n° 2010-1855 du 15 juin 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du concert «Monaco Live Music 2010» se déroulant sur la place du Palais Princier le lundi 5 juillet 2010
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du concert se déroulant le lundi 5 juillet 2010 sur la place du Palais Princier, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation, au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons sont arrêtées comme suit :
Art. 2.
Du mardi 29 juin 2010, à 00 heure 01, au dimanche 4 juillet 2010, à 23 heures 59 et du mardi 6 juillet 2010, à 00 heure 01, au jeudi 8 juillet 2010, à 23 heures 59, un double sens de circulation est instauré jusqu’à la place du Palais Princier, avenue Saint Martin et rue Colonel Bellando de Castro, à la seule attention des véhicules et ensemble de véhicules acheminant les structures, matériels et équipements nécessaires au montage et démontage de la scène du concert «Monaco Live Music 2010».
La circulation à double sens dans cette avenue et cette rue ne pourra s’effectuer que sous pilotage ou escorte des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Du lundi 5 juillet 2010, à 06 heures, au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue Princesse Marie de Lorraine, sur toute sa longueur ;
- Place de la Mairie.
Art. 4.
Du lundi 5 juillet 2010, à 10 heures, au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, interdiction est faite aux piétons :
- d’accéder à la rampe Major ;
- de circuler dans la rue des Remparts.
Cette disposition ne s’applique pas au personnel du Palais Princier.
Art. 5.
Du lundi 5 juillet 2010, à 16 heures au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Philibert Florence et rue des Remparts.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, du Palais Princier, de l’organisation du concert, des riverains du Palais Princier et des personnes à mobilité réduite.
Art. 6.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives à la circulation, au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté en date du 15 juin 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du concert se déroulant le lundi 5 juillet 2010 sur la place du Palais Princier, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation, au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons sont arrêtées comme suit :
Art. 2.
Du mardi 29 juin 2010, à 00 heure 01, au dimanche 4 juillet 2010, à 23 heures 59 et du mardi 6 juillet 2010, à 00 heure 01, au jeudi 8 juillet 2010, à 23 heures 59, un double sens de circulation est instauré jusqu’à la place du Palais Princier, avenue Saint Martin et rue Colonel Bellando de Castro, à la seule attention des véhicules et ensemble de véhicules acheminant les structures, matériels et équipements nécessaires au montage et démontage de la scène du concert «Monaco Live Music 2010».
La circulation à double sens dans cette avenue et cette rue ne pourra s’effectuer que sous pilotage ou escorte des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Du lundi 5 juillet 2010, à 06 heures, au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue Princesse Marie de Lorraine, sur toute sa longueur ;
- Place de la Mairie.
Art. 4.
Du lundi 5 juillet 2010, à 10 heures, au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, interdiction est faite aux piétons :
- d’accéder à la rampe Major ;
- de circuler dans la rue des Remparts.
Cette disposition ne s’applique pas au personnel du Palais Princier.
Art. 5.
Du lundi 5 juillet 2010, à 16 heures au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Philibert Florence et rue des Remparts.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, du Palais Princier, de l’organisation du concert, des riverains du Palais Princier et des personnes à mobilité réduite.
Art. 6.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives à la circulation, au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté en date du 15 juin 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.