Arrêté Municipal n° 2010-1850 du 15 juin 2010 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.442 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Gabrielle Grassi est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.442 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Gabrielle Grassi est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.