Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion de la 4ème Kart Cup, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit du mercredi 30 septembre 1998 à 7 h 00 au lundi 5 octobre 1997 à 19 h 00 sur :

- la route de la Piscine dans sa totalité ;

- le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et son intersection avec l'avenue J.-F. Kennedy ;

- le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et le virage dit de la Rascasse ;

- l'enracinement de l'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
 

Art. 2.

A l'occasion de la 4ème Kart Cup, la circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le vendredi 2 octobre 1998 de 12 h 00 jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 3 octobre 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves et le dimanche 4 octobre 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves sur :

- la route de la Piscine dans sa totalité ;

- le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et son intersection avec l'avenue J.-F. Kennedy ;

- le quai Antoine Ier, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et le virage dit de la Rascasse ;

- l'enracinement de l'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
 

Art. 3.

A l'occasion de la 4ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation de cette épreuve est réglementée le vendredi 2 octobre 1998 de 12 h 00 jusqu'à la fin des épreuves, le samedi 3 octobre 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves et le dimanche 4 octobre 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves sur :

- la route de la Piscine dans sa totalité ;

- le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et le virage dit de la Rascasse ;
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.