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Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-24 du 29 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier lieu par l’ordonnance souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 et fixant le tarif des droits de rédaction, d’expédition et de frais divers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté n° 2004-21 du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004
plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-15 du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté n° 2005-13 du 8 août 2005 abrogeant l'arrêté n° 2005-10 du
14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-20 du 9 octobre 2015 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2015-2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté n° 2013-25 du 7 octobre 2013 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2013-2014
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-29 du 28 septembre 2016 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2016-2017.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-6 du 16 mars 2018 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-16 du 16 août 2017 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-4 du 7 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté directorial n° 2015-24 du 29 octobre 2015 relatif aux tarifs des droits de rédaction, d'expédition et de frais divers institués par la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...