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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-15 du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

  • N° journal 8183
  • Date de publication 25/07/2014
  • Qualité 98.42%
  • N° de page 1747
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Vu notre arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Arrêtons :
L’article 2 de notre arrêté susvisé du 31 mars 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Emmanuelle Casini Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 1er septembre 2014 ».
Fait à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14