Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-15 du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Vu notre arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Arrêtons :
L’article 2 de notre arrêté susvisé du 31 mars 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Emmanuelle Casini Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 1er septembre 2014 ».
Fait à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Vu notre arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Arrêtons :
L’article 2 de notre arrêté susvisé du 31 mars 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Emmanuelle Casini Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 1er septembre 2014 ».
Fait à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.