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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.861 du 24 juin 2014 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.862 du 24 juin 2014 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.863 du 24 juin 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.864 du 24 juin 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.865 du 24 juin 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.876 du 17 juillet 2014 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance, dans les fonctions de Juge d’instruction
- Ordonnance Souveraine n° 4.877 du 17 juillet 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.879 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.880 du 17 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Concierge au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 4.881 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un membre de la Commission pour la Langue Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 4.883 du 17 juillet 2014 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.884 du 17 juillet 2014 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.885 du 17 juillet 2014 autorisant le Consul honoraire de l’Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-384 du 17 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2014-385 du 17 juillet 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-85 du 14 février 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2014-386 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-387 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2014-388 du 17 juillet 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-389 du 17 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor Pallanca S.A.M. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-390 du 17 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodival », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2014-413 du 17 juillet 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-414 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-415 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-416 du 17 juillet 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2014-417 du 17 juillet 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2014-420 du 18 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2014-422 du 21 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de Guides-Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco »
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2389 du 15 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2014-2390 du 15 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
- Arrêté Municipal n° 2014-2460 du 16 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-96 d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Appel à candidature pour l’attribution de deux autorisations administratives de mise en exploitation de taxi
- Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2014/2015
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2014 - Modification
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-060 d’un poste de Technicien Chef dans le domaine du son à l’Espace Léo Ferré
- Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-02 du 14 juillet 2014 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « L’Anse du Portier » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « L’Anse du Portier » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. ORCHESTRA CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. ORCHESTRA CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. AVANGARDE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « PLATINIUM GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOYARKIN & PARTNERS MONACO SARL
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - MC PRIVATE AUCTION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : Château Périgord - 6, Lacets Saint-Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCUDERIA CLASSICA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL SYNERGY GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS GRIMAUD-PALMERO et Cie Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : « L’Albatros » - 9, boulevard Albert 1er - Monaco PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace - 2, rue de la Lü·jerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007