Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la réfection de réseaux, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août 2014 à 22 heures, un sens unique de circulation est instauré boulevard Princesse Charlotte, dans sa section comprise entre l’avenue de Roqueville et le boulevard de Suisse, et ce, dans ce sens.
Les véhicules débouchant de l’avenue de Roqueville descendante auront l’obligation de tourner à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse, devant les n° 2, 2 bis et 25, et ce, afin de permettre la circulation des autobus et autocars urbains et interurbains.
Art. 4.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux appartenant à La Poste et la Croix-Rouge Monégasque, est interdit boulevard de Suisse devant le n° 22.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 juillet 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 juillet 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la réfection de réseaux, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août 2014 à 22 heures, un sens unique de circulation est instauré boulevard Princesse Charlotte, dans sa section comprise entre l’avenue de Roqueville et le boulevard de Suisse, et ce, dans ce sens.
Les véhicules débouchant de l’avenue de Roqueville descendante auront l’obligation de tourner à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse, devant les n° 2, 2 bis et 25, et ce, afin de permettre la circulation des autobus et autocars urbains et interurbains.
Art. 4.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux appartenant à La Poste et la Croix-Rouge Monégasque, est interdit boulevard de Suisse devant le n° 22.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 juillet 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 juillet 2014.