Arrêté Ministériel n° 2014-420 du 18 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Christophe Roos, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie San Carlo » ;
Vu la demande formulée par Mme Maria Carla Bottiglieri ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et place de M. Christophe Roos.
Toutefois, à défaut d’acquisition de l’officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.
Art. 2.
Mme Maria Carla Bottiglieri devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant M. Christophe Roos, Docteur en Pharmacie à acquérir et exploiter l’officine de la Pharmacie sise au 22, boulevard des Moulins aux lieu et place de Mmes Marie-Francçoise Rolland et Nicole Grosso, est abrogé à compter de la date d’acquisition de cette officine par Mme Maria Carla Bottiglieri.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Christophe Roos, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie San Carlo » ;
Vu la demande formulée par Mme Maria Carla Bottiglieri ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et place de M. Christophe Roos.
Toutefois, à défaut d’acquisition de l’officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.
Art. 2.
Mme Maria Carla Bottiglieri devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant M. Christophe Roos, Docteur en Pharmacie à acquérir et exploiter l’officine de la Pharmacie sise au 22, boulevard des Moulins aux lieu et place de Mmes Marie-Francçoise Rolland et Nicole Grosso, est abrogé à compter de la date d’acquisition de cette officine par Mme Maria Carla Bottiglieri.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.