Ordonnance Souveraine n° 4.880 du 17 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Concierge au Stade Louis II

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.943 du 19 septembre 2012 portant nomination d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge Joseph, Surveillant Rondier au Stade Louis II, est nommé en qualité de Concierge au sein de ce même établissement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 juillet 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.