Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l'avis des Chefs de Juridiction et du Procureur Général ;
Arrêtons :
Article Premier
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17, précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf août deux mille.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
P. DAVOST.
CONFERENCES DU STAGE
Année Judiciaire 2000-2001
DATE DE LA CONFERENCE | INTERVENANT | THEME |
Lundi 16 octobre 2000 | M. le Bâtonnier SBARRATO | Les Principes déontologiques de l'avocat |
Lundi 30 octobre 2000 | M. le Procureur Général Daniel SERDET | L'action publique |
Lundi 13 novembre 2000 | M. le Premier Président LANDWERLIN | Le fonctionnement général de la Cour d'Appel et la Chambre du Conseil |
Lundi 27 novembre 2000 | M. le Président NARMINO | - Les ordonnances sur requêtes et les référés - Le fonctionnement général du Tribunal de Première Instance |
Lundi 4 décembre 2000 | Mme CASTOLDI, Juge de Paix | La Justice de Paix et le Tribunal du Travail |
Lundi 11 décembre 2000 | Mlle BITAR-GHANEM, Juge | Divorce et mesures provisoires |
Lundi 8 janvier 2001 | M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives | La hiérarchie des normes juridiques en droit monégasque |
Lundi 22 janvier 2001 | Mme BERRO-LEFEVRE, Chargée des fonctions de Premier juge. | Les accidents du travail |
Lundi 5 février 2001 | M. LABBOUZ, Vice-Président | Le Tribunal Correctionnel |
Lundi 12 février 2001 | M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats | La rédaction des conclusions |
Lundi 12 mars 2001 | M. le Procureur Général Daniel SERDET | L'exécution des peines |
Lundi 26 mars 2001 | M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives | La responsabilité de la puissance publique |
Lundi 2 avril 2001 | Mlle RICHET, Premier Juge d'Instruction | L'instruction |
Lundi 30 avril 2001 | M. FLORENTIN, Juge Tutélaire | Le Juge Tutélaire |
Lundi 14 mai 2001 | M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives | Les contrats de droit public |
Lundi 21 mai 2001 | Mme GAMBARINI, Premier Vice-Président | Les commissions arbitrales des loyers |
Lundi 11 juin 2001 | M. LAUNOY, Juge | Les relations avec le Greffe Général |
Lundi 25 juin 2001 | M. le Procureur Général | Les attributions du Parquet autres que pénales |
Lundi 2 juillet 2001 | M. le Bâtonnier | La préparation des dossiers et les techniques de plaidoirie |
N.-B. : Les conférences du stage se tiendront de 17 h à 18 h 30 dans la salle d'audience du Tribunal de Première Instance.