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Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-299 du 7 juillet 2000 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
-624 du 18 janvier 1985 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-62 du 3 février 1998 fixant les tarifs applicables aux véhicules ... 'arrêté ministériel n° 85-624 du 18 janvier 1985 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-62 du 3 février 1998 fixant les tarifs applicables ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-417 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;height:3.0pt'>
Adresse
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Motifs de l'inscription
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9.
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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
La liste des entités figurant à l'Annexe visée ci-dessus est complétée comme suit :
Nom
Informations d’identification
Motifs de l ... fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
La liste des entités figurant à l'Annexe visée ci-dessus est complétée comme suit :
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Décision Ministérielle du 11 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt.
cadre institutionnel politique monégasque et européen (coef. 1).
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3)
À l’issue des épreuves d’admission, le jury arrêtera le classement des candidats en fonction ... européen (coef. 1).
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3)
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux ... Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
questions à courtes réponses en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
À l’issue des épreuves d’admission, le jury ... rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera le classement des ... Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Modifications aux statuts - Réduction de capital -
"HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M." réunie en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 10 décembre 1999 ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social ... .M." réunie en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 10 décembre 1999 ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.235 du 27 février 2004 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002.
seront effectués, en accord avec les organisations sportives visées à l'article 4.3.c de la Convention, conformément aux règlements en vigueur et aux dispositions de la loi nationale du pays d ... seront effectués, en accord avec les organisations sportives visées à l'article 4.3.c de la Convention, conformément aux règlements en vigueur et aux dispositions de la loi nationale du pays d ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
contractants l’écartent, la simplifient ou dispensent l’acte de légalisation
Art. 4
L’apostille prévue à l’article 3, alinéa premier, est apposée sur l’acte lui-même ou sur une allonge ; elle doit être ... contractants l’écartent, la simplifient ou dispensent l’acte de légalisation
Art. 4
L’apostille prévue à l’article 3, alinéa premier, est apposée sur l’acte lui-même ou sur une allonge ; elle doit être ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
capitalisation à hauteur de 9 millions d’euros de la société d’exploitation du pôle muséal du Centre de l’Homme et de la Mer ; qu’en outre, la S.A.M. C. I. renoncera au versement de l’indemnité à laquelle elle ... capitalisation à hauteur de 9 millions d'euros de la société d'exploitation du pôle muséal du Centre de l'Homme et de la Mer ; qu'en outre, la S.A.M. C. I. renoncera au versement de l'indemnité à laquelle elle ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-125 de quatre élèves lieutenants-inspecteurs
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
échéant, à leurs obligations militaires;
8. - être libre de tout engagement au moment de l'incorporation;
9. - s'engager à résider, lors de la prise de fonction, à Monaco ou dans une commune située à ... échéant, à leurs obligations militaires;
8. - être libre de tout engagement au moment de l'incorporation;
9. - s'engager à résider, lors de la prise de fonction, à Monaco ou dans une commune située à ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-257 du 14 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes : 232/345).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes : 232/345).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-145 du 15 mars 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 232/345).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 232/345).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.225 du 28 décembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques et la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques.
'hypothèques, les articles 3 à 6 de la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant
aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi.
La présente loi est ... juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, les articles 3 à 6 de la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant
aménagement des droits d ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...