Modifications aux statuts - Réduction de capital - "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 26 novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M." réunie en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 10 décembre 1999 ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
"Tous services de renseignements et d'information pour les clients et les courtiers monégasques ou étrangers en valeurs mobilières et matières premières à l'exclusion des activités prévues par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.
"Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement."
b) De réduire le capital de la somme de UN MILLION de FRANCS (1.000.000 F) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) par réduction de la valeur nominale des MILLE actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 Euros) et de porter la différence au crédit du compte "Prime d'émission" au passif du bilan. Les actions dont le montant nominal vient d'être réduit demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
c) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000, publié au "Journal de Monaco" le 7 avril 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 novembre 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 14 juin 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 14 juin 2000 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 décembre 1999, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 28 mars 2000, le capital social a été réduit de la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) ;
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) divisé en mille actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominales, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 14 juin 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 juin 2000).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 juin 2000 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 juillet 2000.
Monaco, le 7 juillet 2000.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
"Tous services de renseignements et d'information pour les clients et les courtiers monégasques ou étrangers en valeurs mobilières et matières premières à l'exclusion des activités prévues par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.
"Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement."
b) De réduire le capital de la somme de UN MILLION de FRANCS (1.000.000 F) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) par réduction de la valeur nominale des MILLE actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 Euros) et de porter la différence au crédit du compte "Prime d'émission" au passif du bilan. Les actions dont le montant nominal vient d'être réduit demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
c) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000, publié au "Journal de Monaco" le 7 avril 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 novembre 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 14 juin 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 14 juin 2000 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 décembre 1999, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 28 mars 2000, le capital social a été réduit de la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) ;
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) divisé en mille actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominales, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 14 juin 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 juin 2000).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 juin 2000 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 juillet 2000.
Monaco, le 7 juillet 2000.
Signé : H. REY.