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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1094 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
'activité des composés radioactifs ;
b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à l'article 48 ;
c) Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l ... 'activité des composés radioactifs ;
b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à l'article 48 ;
c) Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-63 du 24 janvier 2018 portant extension de l'agrément de la société « Gan Assurances ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Principauté des supporters de l'équipe du S.C. Bastia, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts liés à la nécessité d ... Principauté des supporters de l'équipe du S.C. Bastia, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts liés à la nécessité d ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
DENSMORE & Cie ».
Art. 3.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation ou l ... DENSMORE & Cie ».
Art. 3.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation ou l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.481 du 13 septembre 2013 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 11 octobre 2012 ;
Vu l’avis du Conseil ... n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 11 octobre 2012 ;
Vu l’avis du Conseil ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
-défenseur Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME ... -défenseur Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les ... Appel à candidature ... réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. ». ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. ».
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les ... Appel à candidature ... réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. ». ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.
Le Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifié :
1° Le 3 de l’article 44 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « biens », sont insérés les mots : « ou à une prestation de services ... .
Le Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifié :
1° Le 3 de l’article 44 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « biens », sont insérés les mots : « ou à une prestation de services ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 9 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 9 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-26 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
.250
42,90
Niveau V - 1
240
7.680
45,44
Niveau V - 2
255
8.010
47,40
2. Agents de maîtrise
Niveau VI-1
285
8.950
52,96
Niveau VI-2
305
9.500
56,21
3. Cadres
Cadres 1 ... .250
42,90
Niveau V - 1
240
7.680
45,44
Niveau V - 2
255
8.010
47,40
2. Agents de maîtrise
Niveau VI-1
285
8.950
52,96
Niveau VI-2
305
9.500
56,21
3. Cadres
Cadres 1 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... européens ;
Vu Notre ordonnance n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le Brevet Européen ;
Vu Notre ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 3 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicablesaux îlots nos 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud
décembre 1961 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division ... 27 décembre 1961 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le ...