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Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
la vie locale. Devant les membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie a le 22 septembre dernier, corrigé bien des opinions en ... la vie locale. Devant les membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie a le 22 septembre dernier, corrigé bien des opinions en ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
Sociaux et des Affaires Diverses.
(Renvoyé).
2) Projet de loi, n° 741, sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Ce projet de loi est également arrivé au Conseil National le 22 ... Sociaux et des Affaires Diverses.
(Renvoyé).
2) Projet de loi, n° 741, sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Ce projet de loi est également arrivé au Conseil National le 22 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
La Semaine en Principauté
la Direction des Affaires Culturelles.
Église Sainte-Dévote
Le 22 juin, à 20 h 30,
Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de Molsheim en Alsace), dans le ... la Direction des Affaires Culturelles.
Église Sainte-Dévote
Le 22 juin, à 20 h 30,
Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de Molsheim en Alsace), dans le ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l’article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ... 'arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l'article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
) les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation ;
d) et le droit à la prorogation légale du bail des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds,
dans l'immeuble dénommé "Villa ... ) les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation ;
d) et le droit à la prorogation légale du bail des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds,
dans l'immeuble dénommé "Villa ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
de marque YALE (ERP 15 RCF) et un transpalette électrique d'occasion (FRIC A20).
Monaco, le 22 novembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... de marque YALE (ERP 15 RCF) et un transpalette électrique d'occasion (FRIC A20).
Monaco, le 22 novembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7377
du 12 février 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Vu l'ordonnance présidentielle du 3 février 1999 autorisant la publication de l'extrait du jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 22 octobre ... Vu l'ordonnance présidentielle du 3 février 1999 autorisant la publication de l'extrait du jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 22 octobre ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Modification aux statuts - SCS BALLARINI & Cie
(anciennement SEGGIARO, BALLARINI & CIE)
. BALLARINI Vincenzo en devient le seul gérant.
Un original desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 août 2003 pour y être transcrit et affiché ... . BALLARINI Vincenzo en devient le seul gérant.
Un original desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 août 2003 pour y être transcrit et affiché ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Cession de parts sociales - Modification aux statuts -
S.C.S. MASSIMILIANO CANZONE & CIE
Société en Commandite Simple
dénommée
" READY SERVICES " au capital de 20 000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
modifié.
Une expédition de cet acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 11 octobre 2004 pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 octobre 2004. ... modifié.
Une expédition de cet acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 11 octobre 2004 pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 octobre 2004. ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
"BERTAGNIN ET CIE" - Société en Commandite Simple
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
par erreur).
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour même.
Monaco, le 19 ... par erreur).
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour même.
Monaco, le 19 ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2012 de l’association dénommée «Monaco J24».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2012 de l’association dénommée «Monaco J24».
Cette association, dont le ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 septembre 2013 de l’association dénommée «Forum Internazionale del Made in Italy ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 septembre 2013 de l’association dénommée «Forum Internazionale del Made in Italy ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 juin 2013 de l’association dénommée « Art Food International ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 juin 2013 de l’association dénommée « Art Food International ».
Cette ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- QUARTO (NAPLES) (Italie) épouse de Monsieur Gennaro LUCIGNANO, l’officine de pharmacie exploitée sous l’enseigne PHARMACIE SAN CARLO, sise 22, boulevard des Moulins à Monaco.
Oppositions s’il y a lieu en ... - QUARTO (NAPLES) (Italie) épouse de Monsieur Gennaro LUCIGNANO, l’officine de pharmacie exploitée sous l’enseigne PHARMACIE SAN CARLO, sise 22, boulevard des Moulins à Monaco.
Oppositions s’il y a lieu en ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-DEVOTE », au capital de 305.000 € et siège social à Monte-Carlo « Le Continental », Place des Moulins, à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée d’une année à compter du 28 juin 2016, à Mme Rita ... -DEVOTE », au capital de 305.000 € et siège social à Monte-Carlo « Le Continental », Place des Moulins, à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée d’une année à compter du 28 juin 2016, à Mme Rita ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 avril 2014 de l’association dénommée « J/70 Class Association Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 avril 2014 de l’association dénommée « J/70 Class Association Monaco ».
Cette ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er octobre 2013 enregistré, le nommé :
- P. A., né le 22 novembre 1979 à Zierikzee (Pays-Bas), de F. et de K. I., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er octobre 2013 enregistré, le nommé :
- P. A., né le 22 novembre 1979 à Zierikzee (Pays-Bas), de F. et de K. I., de nationalité ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION GLOBAL TRADING & INVESTMENTS
Société Anonyme Monégasque en liquidation
.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ... .
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - TOUS LES SENS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 février 2012, enregistrée à Monaco le 22 février 2012, F°Bd 117 V Case 4, les associés de la société ont décidé à l’unanimité :
- De ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 février 2012, enregistrée à Monaco le 22 février 2012, F°Bd 117 V Case 4, les associés de la société ont décidé à l’unanimité :
- De ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
,
le mardi 22 mai 2012 à 9 heures
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n ... ,
le mardi 22 mai 2012 à 9 heures
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 avril 2012 de l’association dénommée «International Business Club Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 avril 2012 de l’association dénommée «International Business Club Monaco ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
titularisation prend effet à compter du 2 mai 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... titularisation prend effet à compter du 2 mai 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 19 septembre 2012 de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 19 septembre 2012 de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 mars 2016 de l’association dénommée « JULES BIANCHI # JB17 SOCIETY ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 mars 2016 de l’association dénommée « JULES BIANCHI # JB17 SOCIETY ».
Cette ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 avril 2015 de l’association dénommée « Chances for Children » en abrégé « C4C et ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 avril 2015 de l’association dénommée « Chances for Children » en abrégé « C4C et ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 juillet 2021 de l'association dénommée « VICTORIA ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 juillet 2021 de l'association dénommée « VICTORIA ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juin 2021 de l'association dénommée « LE PARADIS DES ENFANTS ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juin 2021 de l'association dénommée « LE PARADIS DES ENFANTS ».
Cette ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 septembre 2021 de l'association dénommée « MC MUSIC ASS'O TEK ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 septembre 2021 de l'association dénommée « MC MUSIC ASS'O TEK ».
Cette ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2020 de l'association dénommée « Association de Bienfaisance Eugenio ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2020 de l'association dénommée « Association de Bienfaisance Eugenio ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 juin 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE CHARITE SANS ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 juin 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE CHARITE SANS ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ».
Cette ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2020 de l'association dénommée « Les mailles du Rocher ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2020 de l'association dénommée « Les mailles du Rocher ».
Cette association ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
CHANGEMENT DE NOM
l'ordonnance précitée, les personnes qui s'estimeraient lésées par cette demande de changement de nom pourront y faire opposition auprès de Madame le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... l'ordonnance précitée, les personnes qui s'estimeraient lésées par cette demande de changement de nom pourront y faire opposition auprès de Madame le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
CHANGEMENT DE NOM
qui s'estimeraient lésées par cette demande de changement de nom pourront y faire opposition auprès de Madame le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de ... qui s'estimeraient lésées par cette demande de changement de nom pourront y faire opposition auprès de Madame le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2023 de l’association dénommée « Association pour l’Art et la Solidarité ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2023 de l'association dénommée « Association pour l'Art et la Solidarité ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-694 du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ... ° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
ASERV MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Fabien PELACY.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 22 ... .
Gérant : M. Fabien PELACY.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE ANONYME DES THERMES MARINS MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mars 2001.
Monaco, le 23 mars 2001.
Signé : H. REY.
... d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mars 2001.
Monaco, le 23 mars 2001.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Fin de bail commercial - Première Insertion
D'un commun accord, la SAM NARA, ayant son siège 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, et Mme Gianna CARLETTI, exploitant le commerce à l'enseigne de " VALLEVERDE " dans l'immeuble Monte ... D'un commun accord, la SAM NARA, ayant son siège 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, et Mme Gianna CARLETTI, exploitant le commerce à l'enseigne de " VALLEVERDE " dans l'immeuble Monte ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Fin de bail commercial - Deuxième Insertion
D'un commun accord, la SAM NARA, ayant son siège 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, et Mme Gianna CARLETTI, exploitant le commerce à l'enseigne de " VALLEVERDE " dans l'immeuble Monte ... D'un commun accord, la SAM NARA, ayant son siège 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, et Mme Gianna CARLETTI, exploitant le commerce à l'enseigne de " VALLEVERDE " dans l'immeuble Monte ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 juin 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Amateurs de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 juin 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Amateurs de ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 15 juillet 2010 de l’association dénommée «Association des Amis de la Cathédrale de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 15 juillet 2010 de l’association dénommée «Association des Amis de la Cathédrale de ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. TELLIER DEMENAGEMENT
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juin 2016.
Monaco, le 24 juin 2016. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juin 2016.
Monaco, le 24 juin 2016. ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SIXT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date des 16 juillet 2009 et 24 septembre 2009, il a été constitué une société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date des 16 juillet 2009 et 24 septembre 2009, il a été constitué une société à ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 novembre 2010 de l’association dénommée « Ordre des Templiers de Jérusalem ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 novembre 2010 de l’association dénommée « Ordre des Templiers de Jérusalem ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «FÉERIES MONACO»
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RE.CO.BAT MONACO S.A.R.L.
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mars 2013.
Monaco, le 22 mars 2013. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mars 2013.
Monaco, le 22 mars 2013. ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie ... Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
APERO, PIZZA, ETC …
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 août 2014 et 25 septembre 2014, enregistrés à Monaco les 1 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 août 2014 et 25 septembre 2014, enregistrés à Monaco les 1 ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Acceptation de legs.
Aux termes de trois testaments olographes datés du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 18 septembre 2013, M. René Rapaire, ayant demeuré 15, boulevard d'Italie à Monaco, décédé le 22 août 2018 ...
Aux termes de trois testaments olographes datés du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 18 septembre 2013, M. René Rapaire, ayant demeuré 15, boulevard d'Italie à Monaco, décédé le 22 août 2018 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 22 octobre 2015, Mme Jane Leclercq, ayant demeuré 5, rue Plati à Monaco, décédée le 17 août 2019, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de ...
Aux termes d'un testament authentique daté du 22 octobre 2015, Mme Jane Leclercq, ayant demeuré 5, rue Plati à Monaco, décédée le 17 août 2019, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 25 juillet 2013, Mme Michelle François, ayant demeuré Impasse de la Fontaine à Monaco, décédée le 22 décembre 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 25 juillet 2013, Mme Michelle François, ayant demeuré Impasse de la Fontaine à Monaco, décédée le 22 décembre 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 18 juin 2001, Mme France Ametis, ayant demeuré 22, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 28 octobre 2012, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 18 juin 2001, Mme France Ametis, ayant demeuré 22, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 28 octobre 2012, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue les 17 février et 30 mars 2023 de l’association dénommée « Monaco Motors Club ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue les 17 février et 30 mars 2023 de l'association dénommée « Monaco Motors Club ».
Cette ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de ... ’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de ...