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Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. EMPREINTE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" au capital de 800.000 F et avec siège social n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ... de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" au capital de 800.000 F et avec siège social n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, offre, cession, achat, transport, importation et usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 ... -1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ... à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.986 du 6 mai 1999 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 6 de ladite zone
concerne l'îlot n° 6, les plans n° 1 (circulation), n° 2 (parcellaire), n° 3 (masse) et n° 4 (répartition du sol) annexés à la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.043 du 30 mai 1968 approuvant le plan de division en îlots et d ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "LUIGI CAVALIERI & Cie"
dénommée "INTERNATIONAL PROJECT MONACO"
Suivant acte sous seing privé du 18 juin 1998, enregistré à Monaco le 3 juillet 1998, folio 75 V, case 12 :
- d'une part, M. Luigi CAVALIERI, demeurant à Monaco, 20, boulevard de Suisse, a cédé ...
Suivant acte sous seing privé du 18 juin 1998, enregistré à Monaco le 3 juillet 1998, folio 75 V, case 12 :
- d'une part, M. Luigi CAVALIERI, demeurant à Monaco, 20, boulevard de Suisse, a cédé ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Société en Commandite Simple "S.C.S. KÜTEMANN & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales ... activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales ...
Journal n°1883
du 4 septembre 1894
INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent«
Pour les autres insertions, on traite de gré à ré
s'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
....11.00001^1110ffli
On a posé la semaine ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
de connexion sont conservés « pendant l’année scolaire ». À cet égard, elle rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de ... traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles ... Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse : 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.»
2) La ... di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse : 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.»
2) La ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
une mention sur les documents de collecte, c’est-à-dire sur «la demande d’autorisation d’exercice d’une activité en Principauté de Monaco» signée par chaque requérant et sur la «note de renseignements ... une mention sur les documents de collecte, c’est-à-dire sur «la demande d’autorisation d’exercice d’une activité en Principauté de Monaco» signée par chaque requérant et sur la «note de renseignements ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
traitement conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l’exception de ... ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l'ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ... partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023.
, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 3 juillet 2023.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Boscagli ... , modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 juillet 2023.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Boscagli ... Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023. ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
, Allemagne.
Né le 28 février 1985, à Ulm, Allemagne.
Nationalité : allemande.
Passeport n° : 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 3 décembre 2011).
N° d ... 9 ... , Allemagne.
Né le 28 février 1985, à Ulm, Allemagne.
Nationalité : allemande.
Passeport n° : 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 3 décembre 2011).
N° d ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
-carotène.
2. Vitamine D
a) Cholécalciférol.
b) Ergocalciférol.
3. Vitamine E
a) D-alpha-tocophérol.
b) DL-alpha-tocophérol.
c) Acétate de D-alpha-tocophérol.
d) Acétate de DL-alpha-tocophérol.
e) Succinate ... rétinol.
d) Bêta-carotène.
2\. Vitamine D
a) Cholécalciférol.
b) Ergocalciférol.
3\. Vitamine E
a) D-alpha-tocophérol.
b) DL-alpha-tocophérol.
c) Acétate de D-alpha-tocophérol.
d) Acétate de DL ...