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Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
’est pas titulaire des diplômes mentionnés à l’article 21 a suivi une formation relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme figurant sur une liste disponible à la Direction de l ... ’est pas titulaire des diplômes mentionnés à l’article 21 a suivi une formation relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme figurant sur une liste disponible à la Direction de l ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco
d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le ... d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 mars 2002.
'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club, le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit ... 'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club, le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit ... Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
des allocations pour charges de famille d'un montant inférieur à celui qui aurait été perçu par l'autre parent ou, le cas échéant, l'autre personne ayant la charge effective et permanente de l'enfant s ... des allocations pour charges de famille d'un montant inférieur à celui qui aurait été perçu par l'autre parent ou, le cas échéant, l'autre personne ayant la charge effective et permanente de l'enfant s ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
retraite.
Toute demande devra être faite moins d'un an après le début de l'installation.
Art. 3.
Instruction des dossiers
La requête doit être adressée à la Direction du Budget et du Trésor ... retraite.
Toute demande devra être faite moins d'un an après le début de l'installation.
Art. 3.
Instruction des dossiers
La requête doit être adressée à la Direction du Budget et du Trésor ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
LIAUTARD, Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine.
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires ... , Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
MM.
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine.
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires ... Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des boîtes postales»
modalités.
La Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... modalités.
La Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Direction des Services Judiciaires.
Les modalités de préparation visées à l’alinéa précédent sont notifiées aux candidats par le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, qui peut ... 'Institut et de préparation aux épreuves du concours d'accès à la magistrature, de l'examen d'entrée dans la profession d'avocat, ainsi que, le cas échéant, de tous autres examens et concours donnant accès à des ... Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
manière à assurer la sécurité des personnes utilisant et manipulant ces emballages.
Ces sacs satisfont aux essais de la norme NF X 30-501 : 2020.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas ... pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission technique d ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
constatée, par ses agents, à l'intérieur du périmètre concédé.
ART. 3.
Accès aux ports de Monaco
Sans préjudice des pouvoirs de police dévolus au Directeur de la Sûreté Publique, le Directeur Général ... constatée, par ses agents, à l'intérieur du périmètre concédé.
ART. 3.
Accès aux ports de Monaco
Sans préjudice des pouvoirs de police dévolus au Directeur de la Sûreté Publique, le Directeur Général ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent texte régit les travaux des chantiers soumis aux ... ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.
1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars ... Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé. ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée. ...