Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Serge GIET, Brigadier de police, est cité à comparaître devant le Conseil de discipline le lundi 4 mars 2002 à l'effet de répondre des faits qui lui sont reprochés.
Art. 2.
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires : | |
M. | Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ; |
Mme | Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ; |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur ; |
Mme | Elisabeth-Ann GASTAUD-JULIEN, Institutrice à l'Ecole de Fontvieille ; |
MM. | Philippe LIAUTARD, Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ; |
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine. | |
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires : | |
MM. | Jean-Max MINAZZOLI, Inspecteur Général de l'Administration ; |
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ; | |
Mme | Evelyne FOLCO, Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique ; |
M. | Bernard TOSI, Inspecteur Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique. |
Art. 3.
M. Jean-Max MINAZZOLI, Inspecteur Général de l'Administration, est désigné en qualité de Rapporteur.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.