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Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007 ... , Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
,
- Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951, à Gizeh, en Egypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden,
- Sa'd Al ... Muhammad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951, à Gizeh, en Egypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden,
- Sa'd Al-Sbarif. Né ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) ancien membre de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19 septembre 2006 au nord du Mali confirmé.»
(
4) La ... , Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) ancien membre de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19 septembre 2006 au nord du Mali confirmé.»
(
4) La ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
applicables.
Art. 18.
Les produits et procédés de traitement qui peuvent être employés pour la désinfection de l’eau des bassins sont les produits chlorés selon les modalités fixées en annexe III.
Art. 19 ... désinfection de l'eau des bassins sont les produits chlorés selon les modalités fixées en annexe III.
Art. 19.
Les eaux issues du premier lavage des filtres sont évacuées vers le réseau des eaux usées et ne sont ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 19 décembre 1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne ... Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 19 décembre 1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
diplomatique togolais: n° 004296/00409/00 (validité 21.8.2002-23.8.2007), c) passeport diplomatique libérien: n° 000275 (validité 11.1.1998-10.1.2000), d) passeport diplomatique libérien: n° 002414 (validité 20.6.2001-19 ... diplomatique togolais: n° 004296/00409/00 (validité 21.8.2002-23.8.2007), c) passeport diplomatique libérien: n° 000275 (validité 11.1.1998-10.1.2000), d) passeport diplomatique libérien: n° 002414 (validité 20.6.2001-19 ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
Ministère d’Etat dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l’année sociale considérée.
Art. 16.
La déclaration prévue à l’article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, est ... Ministère d’Etat dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l’année sociale considérée.
Art. 16.
La déclaration prévue à l’article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, est ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
connaître si elle réclame une expertise contradictoire.
Art. 19.
Lorsque l'expertise a été réclamée ou qu'elle a été décidée par la juridiction d'instruction ou de jugement, il est désigné deux ... connaître si elle réclame une expertise contradictoire.
Art. 19.
Lorsque l'expertise a été réclamée ou qu'elle a été décidée par la juridiction d'instruction ou de jugement, il est désigné deux ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.
'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques est assurée par l'Autorité Nationale.
TITRE IV
Sanctions
ART. 19.
Est puni de la réclusion criminelle de dix à vingt ans et de l'amende prévue au ... 'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques est assurée par l'Autorité Nationale.
TITRE IV
Sanctions
ART. 19.
Est puni de la réclusion criminelle de dix à vingt ans et de l'amende prévue au ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août ...