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Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-625 du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-526 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-526 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-526 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Egypte.
des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre des personnes reconnues comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens, les ... des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre des personnes reconnues comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens, les ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-33 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. Personnes physiques» de l’annexe dudit arrêté ministériel :
(a) «Sultani Makenga [alias a) Colonel Sultani ... DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. Personnes physiques» de l’annexe dudit arrêté ministériel :
(a) «Sultani Makenga [alias a) Colonel Sultani ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-502 du 3 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-502 DU 3 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-502 DU 3 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-251 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
naissance».
3. «l.d.n» signifie «lieu de naissance».
4. Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d’identités sont des documents de la Birmanie/du Myanmar.
A. ANCIEN CONSEIL D’Etat POUR LA ... naissance».
3. «l.d.n» signifie «lieu de naissance».
4. Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d’identités sont des documents de la Birmanie/du Myanmar.
A. ANCIEN CONSEIL D’Etat POUR LA ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-267 du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté ministériel est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES» :
(a) «Eric Badege. Né en ... 9 ... SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté ministériel est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES» :
(a) «Eric Badege. Né en ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-575 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
DE FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les personnes morales, entités ou organismes suivants sont supprimés de la liste figurant à l’annexe I dudit arrêté ministériel :
1 ... DE FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les personnes morales, entités ou organismes suivants sont supprimés de la liste figurant à l’annexe I dudit arrêté ministériel :
1 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-474 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à ... ’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-601 du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
:
«Martin George. Autres informations: a) ancien ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria ; b) collaborateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé des liens ; c ... :
«Martin George. Autres informations: a) ancien ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria ; b) collaborateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé des liens ; c ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-110 du 24 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
Le nom de la personne physique suivante est supprimé :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan ... 3 ... ’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
Le nom de la personne physique suivante est supprimé :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
8070_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-675 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
:
« Amos Bernard Midzi (Mugenva). Date de naissance : 4.7.1952. Autres renseignements : a) ancien Ministre des mines et du développement minier ; b) ancien ministre de l’énergie et de l’électricité ; c ... :
« Amos Bernard Midzi (Mugenva). Date de naissance : 4.7.1952. Autres renseignements : a) ancien Ministre des mines et du développement minier ; b) ancien ministre de l’énergie et de l’électricité ; c ...