Arrêté Ministériel n° 2009-601 du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2009-601 du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention
«Martin George. Autres informations : ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria».
est remplacée par la mention suivante :
«Martin George. Autres informations: a) ancien ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria ; b) collaborateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé des liens ; c) aurait fourni des fonds à l’ancien président Taylor».
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2009-601 du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention
«Martin George. Autres informations : ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria».
est remplacée par la mention suivante :
«Martin George. Autres informations: a) ancien ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria ; b) collaborateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé des liens ; c) aurait fourni des fonds à l’ancien président Taylor».