Arrêté Ministériel n° 2011-267 du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.


Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-267
du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant
en oeuvre des sanctions économiques.

Les entités suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 :

1. PETROCI (Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire)

2. BNI (Banque nationale d’investissement)

3. BFA (Banque pour le financement de l’agriculture)

4. Versus Bank

5. Caisse d’épargne de Côte d’Ivoire

6. Banque de l’habitat de Côte d’Ivoire