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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
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Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019, susvisée, l'État peut confier la création et l'attribution d'un identifiant numérique à des personnes ... procédures minimales sur la base desquelles les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé sont spécifiés pour les moyens d'identification électronique aux fins du premier alinéa en tenant compte des ... Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
professionnel agréé par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
c) - Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe I.
2° - De la licence française en psychologie obtenue antérieurement à 1966 ... comportant un stage professionnel agréé par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
c) - Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe I.
2° - De la licence française en psychologie ... Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du stade louis II par reconnaissance du contour de la main»
reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
Vu la ... reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
Vu la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1180 du 11 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la ... Arrêté Municipal n° 2020-1180 du 11 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°0457
du 17 mars 1867
'administration de la Société des Bains ont été si brillants , si nombreux ont été les grands artistes qui se sont fait entendre au Casino, que, tout entier occupé de compter ces étoiles, d'admirer ces illustres ...
Journal n°4313
du 20 juin 1940
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ART. 3.
'Toutes infraction aux présentes dispositions seront passibles des peines prévues par l'article 7 de la Loi n° 265, du 2 octobre 1939.
ART. 4.
mM. les conseillers (1(2 Gouvernement. -pour ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-738 du 21 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des États-Unis via la rampe d'accès provisoire.
Du lundi 16 mars à 07 heures au vendredi 20 mars 2020 à 19 heures, la circulation des véhicules est ... .F. Kennedy dans sa section menant à la rampe d'accès provisoire, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services ... Arrêté Municipal n° 2020-738 du 21 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-60 d'un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.994 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
'Association dénommée "Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l ... nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu la ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-110 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE » (Nouvelle dénomination : « CGM-AZIMUT MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE », avec siège 8, boulevard des ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE », avec siège 8, boulevard des ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Avis de recrutement n° 99-43 d'un chef de section
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de section au sein de sa Direction.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de section au sein de sa Direction.
La durée de l'engagement sera d ...