Ordonnance Souveraine n° 13.994 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l'Association dénommée "Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre
Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée de trois années, composé comme suit :

MM. Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
        Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
        Yvon BERTRAND, Trésorier,
        Bernard LEES,
        René-Georges PANIZZI,
        Antoine BATTAINI,
        Tibor KATONA,
        Alain MICHEL,
        Jean-Charles CURAU,
        Charles CHAYNES,
        Gilles CANTAGREL,
        Jean-Albert CARTIER.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.