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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision Ministérielle du 30 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;
Considérant, au regard des stocks disponibles de masques pouvant être vendus par les pharmacies en application de la réglementation en vigueur, qu ... -19 pose pour la santé publique ;
Considérant, au regard des stocks disponibles de masques pouvant être vendus par les pharmacies en application de la réglementation en vigueur, qu'il convient de ... de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
visites de mise en service, les visites annuelles et les visites spéciales conformément aux dispositions de la loi et des ordonnances souveraines.
Elle s'assure dans tous les cas que le navire répond aux ... chargée d'effectuer les visites de mise en service, les visites annuelles et les visites spéciales conformément aux dispositions de la loi et des ordonnances souveraines.
Elle s'assure dans tous les cas ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession
des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ... , des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à la ou aux personnes mises en cause par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal.
En ce ... application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à la ou aux personnes mises en cause par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal.
En ce ... Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-302 du 9 mai 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale.
stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les médicaments à ... stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les médicaments à ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er.
° 68-31 du 7 mai 1968 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
Article Premier.
Afin d'assurer la sécurité des usagers du Quai Albert 1er, il est défendu de laisser les ... 'arrêté municipal n° 68-31 du 7 mai 1968 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
Article Premier.
Afin d'assurer la sécurité des usagers du Quai Albert 1er, il est défendu de ... Arrêté Municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
réglementaire.
Toutefois, après consultation du conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, l’accès au concours de chef de service peut être réservé aux seuls professeurs des universités ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ... Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation», dénommé «Base des examens aux titres de circulation» du Service des Titres de Circulation
traitements informatiques afin de permettre la « gestion des examens aux titres de circulation», et en cas de réussite, la délivrance dudit titre dans le traitement «Gestion des permis de conduire valables sur ... traitements informatiques afin de permettre la « gestion des examens aux titres de circulation», et en cas de réussite, la délivrance dudit titre dans le traitement «Gestion des permis de conduire valables sur ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la ... 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
Il fallait lire page 2806 :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al ...
Il fallait lire page 2806 :
« 6\. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7\. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al ... relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020. ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2231 du 10 septembre 2007 portant autorisation
d'occupation privative de la voie publique
de la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l ... de la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
soient conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- le responsable de traitement lui soumette, s’il est automatisé, le traitement de gestion des processus financiers ... soient conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- le responsable de traitement lui soumette, s’il est automatisé, le traitement de gestion des processus financiers ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
’industrie tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ou de la liquidation des personnes morales ou des groupements d ... , susvisée, devenus définitifs, ainsi que les décisions visées au chiffre 1°) de l'article 8‑1 de ladite loi sont communiqués par la Direction des Services Judiciaires à la Direction du Développement ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...